Sherriff and Guli Zekri Guli respectively.

E... ne justifie d’aucune intégration professionnelle en France et se borne à faire état du diplôme de tailleur de pierre qu’il a obtenu le 25 mai 2015 en Arménie délivré par le ministère de l’éducation

Ce plan d’action aurait été élaboré par les généraux de l’armée M.Ş.E., A.Y., Ö.Ö. et İ.F. 11.

many others suffered burns and/or other injuries.

militaire, les mesures de sécurité, l’usage des armes, le règlement intérieur et, notamment, la conduite à adopter en cas de problèmes médicaux et psychologiques.

chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Päivi Hirvelä,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Mahoney,   Aleš Pejchal,   Robert Spano,   Armen

According to the house search, seizure and arrest reports, they were arrested “in connection with the armed attack and in accordance with a decision of the İdil Magistrates’ Court (decision no. 2003/7)

    Le plan d’action Ayışığı visait principalement à évincer ou à neutraliser le chef d’état-major, le général d’armée H.Ö., réputé hostile à toute immixtion de l’armée dans la politique quotidienne

Le 1 er juillet 2008, une chambre de ladite section, composée des juges dont le nom suit   : Françoise Tulkens, Antonella Mularoni, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András

Aux termes de celui-ci, elle reconnut appartenir à l’organisation litigieuse et avoir participé à des activités armées en son sein. 7.

l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

C, qui a été condamné le 23 février 2021 par la cour d'assise du Rhône pour des faits de " violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner et violence agravée

en l’espèce, constitue un moyen de preuve admissible devant le juge administratif, qu’il a été contrôlé, le 6 septembre 2020, en compagnie de quatorze personnes, équipées de tenues de camouflage et d’armes

Il était reproché à Bayram Kaymaz d’appartenir au PKK, une organisation illégale armée, et à M. et M me Yüksel de porter aide et soutien à cette organisation. 4.

    Le 15 juillet 2005, l’Association Suisse-Arménie porta plainte contre le requérant pour la première des déclarations susmentionnées.

Turquie (n o 6), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,  

Turquie (n o   7), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó

Il était soupçonné d'appartenir à l'organisation armée illégale du TKP / ML – TIKKO. 6.     Le 12 août 1997, le requérant fut entendu par le procureur de la République.

Les armes et les médicaments que les soldats pourraient utiliser pour se suicider sont gardés sous contrôle.