Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [S] née le 28 Juin 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante assistée de Maître Anne

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Stéphanie, société civile immobilière, dont le siège est au lieu-dit "Les Rebourses", 03500 Châtel-de-Neuvre, 2°/ Mme Anne-Marie

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[Z] [Q], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

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(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion et le développement de l'activité économique

Maurice Z..., demeurant villa Primaube, 36 bis, boulevard Barrieu à Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme

Alain X..., demeurant "Groupe du Vernet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de M.

[L] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Cécile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro