Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01572_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est célibataire avec un enfant mineur à charge, né en Angola.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant angolais né le 11 juin 1993, est entré en France le 4 septembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03295_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M. et Mme B, ressortissants angolais nés, respectivement, le 12 juillet 1985 et le 19 février 1988, sont entrés en France, respectivement, le 4 mars 2020 et le 26 janvier 2020 sous couvert de visas de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401211_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'AARPI Quennehen - Tourbier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Angola
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02713_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, ressortissant angolais né le 22 mars 1988 et déclarant être entré en France le 12 septembre 2016 de manière irrégulière, a présenté une demande d'asile le 30 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304695_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
transfert dont ils font l'objet, sous astreinte de 50 euros par jours de retard, d'autre part, mis à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Angot
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301056_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N'famory A et Mme B C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle7éme chambre
DTA_2504580_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissant angolais né le 13 janvier 2006, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2021.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301907_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par l'arrêté attaqué du 26 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02023_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
façon confidentielle, en présence d'un interprète dans une langue qu'il comprend, et qu'il a été mené par un agent disposant des connaissances appropriées ; - la situation des demandeurs d'asile angolais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400211_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B et sa compagne demeuraient en Angola.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, ressortissant angolais né le 20 octobre 1967 à Damba et qui a déclaré être entré en France le 9 octobre 2007, a sollicité le 25 janvier 2021 son admission au séjour au titre des articles L. 423-23 et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500723_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Angot, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:0206JUD000628973
6 février 1981
6 février 1981
’article 50 (art. 50) une satisfaction sous trois formes: accès effectif à un moyen de remédier à la situation née de l’échec du mariage; compensation pécuniaire pour la douleur, la souffrance et l’angoisse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303193_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, qui explique s'être procuré de faux papiers angolais, lorsqu'il séjournait en Angola, afin d'y exercer un emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304695_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angot, avocat de Mme B et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
11 juillet 2017
tâche pour des broutilles de présentation ou une couleur de police de caractère et qu'à son départ du bureau, Mmes P... et A... se mettaient immédiatement au travail dans un contexte de stress et d'angoisse
Source officiellecr
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
des liens capitalistiques unissent la société Base Management (UK) Ltd aux sociétés Base Management SA, et Equity Nominees SA ; que selon l'échange d'informations en provenance des services fiscaux anglais
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] [R] CONSTRUCTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me PERRIER substituant Me Frédérique ANGOTTI
Source officiellePage 60 sur 1225