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23 038 résultats pour « Anglate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200680

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a adressé à la société [1] (la société cotisante) une lettre d'observations du 14 octobre 2015 puis une seconde lettre d'observations du 18 novembre 2015, annulant

Source officielle

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CA

ETRANGERS

62e8be774f6d33e2e97f096e

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[C] a bénéficié d'un interprète en langue anglaise dès le début de la procédure.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fcc

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

à la société Houvenaghel des moteurs en s'en réservant la propriété jusqu'à complet paiement de leur prix ; que la société Houvenaghel les a revendus à trois sous-acquéreurs distincts, les sociétés Angot

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221179_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... courant d’une période du 31 janvier au 28 février 2015, il n’y a eu aucun virement du club anglais.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7745cdc6046d4775124a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] en faisant usage de la langue anglaise.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb5d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

premières déclarations constituent un élément qui ne peut être négligé et qui doit être retenu s'il est confirmé par d'autres indices; que Christian Y... a déclaré avoir passé la nuit avec sa concubine, Angela

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00395

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] avait informé le syndicat de la décision du ministre du travail du 27 juin 2016 annulant l'autorisation de son licenciement, et que de ce fait, le syndicat ''mandaté par monsieur [Y]'' avait écrit

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8e8

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X..., gastro-entérologue, a coté K 100 l'acte de rectosigmoïdocolofibroscopie totale au-delà de l'angle droit avec résection de polypes qu'il avait pratiqué pour deux patientes ; que n'ayant trouvé aucun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100246

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

preuve de la non faisabilité de l'escalier défini au devis du 29 février 2012 », et que : « les époux P... ne prouvent pas que le plan 01B prévoyant un escalier sur voûte sarrasine à quart tournant à angle

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203de

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

que Christian X... a été déclaré coupable de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances ; "aux motifs que Christian X... avait heurté le véhicule de Mme Y... avec l'angle

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7f8

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

(société X...) a déposé le 26 mars 1953 un modèle de machine de sténotypie constitué de 21 touches dont 20 sont disposées suivant deux lignes formant un angle obtus largement ouvert, la 21ème, au centre

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdacc14290cea5e5b7fc629

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

La SA BNP PARIBAS soutient que le juge anglais a appliqué la loi anglaise en tant que loi choisie par les parties en se référant à un accord implicite de leur part, que la décision a été exécuté et que

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CA

Chambre Etrangers/HSC

644a1299656d26d0f8b57f54

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient enfin que le recours à un interprète en langue anglaise par téléphone alors qu'il est géorgien et qu'il n'est pas justifié de recherches d'interprète dans cette langue, est irrégulier.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[N] au profit des juridictions anglaises, à titre subsidiaire, - constater que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail n'avaient pas vocation à recevoir application, - constater

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CA

Rétention Administrative

66b1bc8c8dca0cf81e5c28a9

Appel

4 août 2024

4 août 2024

[T] [K], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [Z] [S], interprète assermenté en langue anglais, présente lors du

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb23503fe424b7f4995d6a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

en sa qualité de commissionnaire de transport, les premiers juges n'ont pas recherché si selon la loi applicable au contrat, la clause attributive de juridiction lui était opposable, ni si la loi anglaise

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CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb697

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans le cadre de la procédure n° 21/00616, la société Arundel demande à la cour, dans ses dernières conclusions déposées le 3 octobre 2022 via le RPVA, de : Vu les opinions de droit anglais émises par

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417950

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

l'intermédiaire d'un courtier ; qu'elle a souscrit, le 22 février 1996, un contrat auprès d'Ipris prévoyance ; que le 29 février 1996, les parties ont signé un nouveau contrat prenant effet le 1er janvier 1996, annulant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00224

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

internet http://wordpress.com et la société de droit américain Automatic Inc. ès qualités de civilement responsable, à la suite de la diffusion, les 2, 22 et 25 septembre 2014, de propos en langue anglaise

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TJ

JLD

6a0cbe4acdc6046d473b0a90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [Z] Né le 19 Décembre 2006 à [Localité 2] (VAL-D'OISE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Angela

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