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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45265
5 août 1997
5 août 1997
xa0; Considérant que le requérant, en précisant comme le veut l'article 34 par. 1 a) du règlement B l'objet de sa requête, indique qu'il entend de la Cour qu'elle examine l'affaire non seulement sous l'angle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2230
8 avril 2008
8 avril 2008
Bien que la requérante ait par la suite tenté de rectifier ces omissions, l’autorité de contrôle contesta les informations fournies et, sans attendre de réponse ou fixer un délai de suspension, annula
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-969740-1000049
30 mars 2004
30 mars 2004
(Ces deux arrêts n’existent qu’en anglais.) Tóth c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14534
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dès lors, le litige à l’origine de la requête introduite sous l’angle de l’article 1 du Protocole n o 1 peut passer pour avoir été « résolu ». Conclusion : radiation (unanimité).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1418
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Le sénat cassa et annula l’arrêt de la cour régionale et renvoya l’affaire devant le juge d’appel qui débouta la requérante et se rallia en substance aux conclusions du sénat.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1494
16 juin 2009
16 juin 2009
Le juge des référés du Conseil d’Etat annula l’ordonnance du premier juge, déboutant la requérante de l’ensemble de ses prétentions.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2870514-3161910
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Russie Strasbourg, 01.10.2009 - La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit les quatre arrêts de chambre suivants qui ne sont disponibles qu’en anglais
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1251945-1314705
8 février 2005
8 février 2005
(L’arrêt n’existe qu’en anglais). Violation de l’article 5 §§ 3 et 4 Panchenko c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1170690-1215039
28 octobre 2004
28 octobre 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Dragović c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3090586-3426568
8 avril 2010
8 avril 2010
Sous l’angle de l’article 6 § 2 (présomption d’innocence), il dénonçait également les déclarations faites aux médias à propos de son affaire par de hauts responsables de l’État.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3208681-3573131
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Plusieurs organisations internationales de défense des droits de l’homme soutiennent fermement l’approche suivie par la Cour sous l’angle de l’article 3.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-857433-879241
23 octobre 2003
23 octobre 2003
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Diamantides c. Grèce (n o 60821/00) Violation de l’article 6 § 1 Spyros Diamantides est un médecin homéopathe grec né en 1948.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3023428-3343620
11 février 2010
11 février 2010
En appel, le tribunal régional annula cette dernière obligation, mais confirma le jugement de première instance pour le reste.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-850810-871733
14 octobre 2003
14 octobre 2003
La cour d’appel de Paris rejeta le recours de la requérante en ce qu’il portait sur la sanction pécuniaire et annula la mesure de publication.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-497049-498351
14 février 2002
14 février 2002
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) SECTION 3 2) Visser c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14568
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En conséquence, en 2017, 2018 et 2020, le tribunal électoral annula les décisions des autorités de nommer le requérant au motif, selon lui, qu’il n’existait aucune
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68628-69096
18 mai 2000
18 mai 2000
Le 3 février 2000, le Conseil national annula la Résolution n° 482. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC000360103
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Le 11 février 1999, la Cour suprême (Nejvyšší soud) , statuant sur le pourvoi en cassation de la requérante, annula lesdites décisions dans la partie où elles avaient rejeté les prétentions de l’intéressée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100172
19 février 2014
19 février 2014
définition d'un expert Monsieur B... dont elle a versé aux débats une attestation ; que cette définition n'est pas contestée par les intimés, Monsieur Y... traduisant dans ses écritures les termes anglais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554
11 mars 2020
11 mars 2020
affirmant, pour écarter l'exception de nullité d'actes fondant la compétence des juridictions françaises, que la demande des autorités françaises du 17 octobre 2017 et la réponse britannique, rédigées en anglais
Source officiellePage 60 sur 2109