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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513446_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501690_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
valeur d'une offre ou les mérites respectifs des différentes offres, il lui appartient en revanche de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600633_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... aurait tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant volontairement ses empreintes digitales. 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601160_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de l'intégration de Strasbourg a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à Mme A..., au motif qu’elle avait tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603062_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516247_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516249_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il lui incombe cependant, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes, et
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500525_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309816_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'autorité concédante n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2312086_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - il est sans domicile fixe depuis le mois de septembre 2008, alternant les périodes d'hébergement chez des amis et celles à dormir dans son véhicule ; - cette situation ne lui permet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B au profit de son épouse au motif que, sur la période de référence, le critère de la stabilité des ressources du requérant n'était pas avéré dès lors qu'il alternait les emplois à contrat à durée déterminée
Source officielle1ère chambre
DTA_2303179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2021 par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour harcèlement d’une personne sans incapacité, propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303219_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Dans le cadre de ce master 2, elle a conclu, le 3 novembre 2022, un contrat professionnel en tant qu'alternante fiscalité au sein de la société Lefebvre Dalloz Services.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301521_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
juge administratif est saisi par un tiers d’une décision d’autorisation qui est, en cours d’instance, soit remplacée par une décision de portée identique, soit modifiée dans des conditions qui n’en altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301751_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
d'accueil, compte tenu, d'une part, de ce que les caravanes sont alimentées en eau et en électricité par des branchements non autorisés, d'autre part, de la présence de nombreux détritus et déchets qui altèrent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306734_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La mise en œuvre de la méthodologie dite « en double diamant », théorisée par la société SESIN, alternant les phases de conception et d’application, relève davantage de la gestion d’un projet en vue de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303375_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il a ensuite été employé du 1er octobre 2018 au 25 octobre 2019 en qualité d'alternant assistant EHS par la société Clyde Union, puis du 19 mai 2020 au 21 février 2021 en qualité de technicien sécurité
Source officiellePage 60 sur 186