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6 837 résultats pour « Alexandre BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

née le 26 Novembre 1927 à SAINT-CLAUDE (39) demeurant : ... 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MAILLOT,

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

. & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Blandine HEURTON, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à Maître Emmanuel MOREAU délivrée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c575cdc6046d470e22e8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 15 octobre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [F] [G], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b1bcdc6046d472c39ca

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [S], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005300

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489937.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X

6253cac7bd3db21cbdd8c0a8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

pas comparu ; qu'il sera statué à son égard par décision contradictoire à signifier en application des dispositions de l'article 410 du Code de Procédure Pénale ; Attendu que le 27 février 2007, Alexandre

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403710

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Alexandre Y..., à l'exclusion de toute autre personne, que la société Carnaval des affaires avait cédé son bail en présence de la SCI Calim, qu'aucune référence n'était faite à l'article 6 de la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00453_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C réitère les moyens présentés en première instance, qu'il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02624_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Il y a lieu d'écarter l'ensemble de ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, dès lors que la réponse du tribunal est elle-même suffisante et n'appelle pas de nouvelles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01922_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

code pénitentiaire : " L'autorité administrative ne refuse de délivrer, suspend ou retire un permis de visite aux membres de la famille d'une personne condamnée, que pour des motifs liés au maintien du bon

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decaca6af9fd1f80954931

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L], puis, après son décès, avec l’autorisation de son fils, qu’il a payé le bois par chèque, que la dernière coupe effectuée remonte à novembre 2016 et qu’il n’a pas dégradé la parcelle lors des coupes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4501

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5059835a1a598323a57f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [K] née le 10 Décembre 1981 à CHARTRES (28000), demeurant 5 Rue alexandre

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240eb

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Ray, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218102

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sEECE831 {

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC005371520

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

:collapse } .s2F3EB0E4 { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

Quarante-neuf affairesc/Portu

ECLI:CEDH:001-164147

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

} .s70B41AB9 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848524965b5d9df32857f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bernard ALEXANDRE

Source officielle