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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
67f6e841a9d5adc260627f3b
7 avril 2025
7 avril 2025
Représentée par Maître Alexandre RECLUS, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Selon bail en date du 23/11/2022, la société IN'LI Sud Ouest a donné en location à Madame [N] [F]
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a7963
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
4 mai 2017
Alexandre GGGG... , domicilié [...] , 17°/ à M. I... J..., domicilié [...] , 18°/ à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Franceschini, avocat de M. D, et de Me Cohen, substituant Me Pierson, avocat de la collectivité européenne d'Alsace.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208925_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A la suite des conséquences dommageables de l'accouchement du 8 mai 2004 de Mme D C qui s'est déroulé au CHIAP, celle-ci ainsi que son époux ont déposé une demande d'indemnisation auprès de la Commission
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030445563
20 mars 2015
20 mars 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203672_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Si les parloirs " classiques " s'opèrent sous la surveillance visuelle des agents pénitentiaires, il n'est pas davantage sérieusement contesté que chaque visite se déroule sans dispositif de séparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
code pénal : " Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY, avoués à la Cour INTIMES Maître Pierre Louis EZAVIN,pris en sa qualité de commissaire au plan et d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire des STES GL et GL SAE 1 Rue Alexandre
Source officielle1ère chambre civile A
6163d5b5c8005eb80ab945dc
20 mai 2010
20 mai 2010
& ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA SAEP EDITIONS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87827
30 mars 2005
30 mars 2005
DU 30 MARS 2005 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Société WINTERTHUR ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître VICART, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Libre (Mandat de dépôt du 08/02/2008, Mise en liberté le 25/02/2008) Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître GAVEN Alexandre, avocat au barreau de BEZIERS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad2
15 novembre 2010
15 novembre 2010
France se trouvent 58 rue Pottier-78150 LE CHESNAY, demeurant Havslagargatan 5 b-S-10399-11885 STOCKHOLM (SUEDE) représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
, toque : L0029 Assistée de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2200716_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B ne décrit pas le déroulement de l'entretien en cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906460_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, avocat de la commune de Rombas.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Zind, substituant Me Hallel, avocat de la commune de Routzenheim-Auenheim, - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin
Source officielle8ème chambre
DTA_2107565_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:461145.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point 7 et qui ne méconnaissent ni le droit au procès équitable garanti par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BORDEAUX représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Société DE PEYROUS Lieu-dit Peyrous 33210 MAZERES représentée par Maître Alexandre
Source officiellePage 60 sur 122