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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600531_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Lorsqu’il a inscrit ses enfants à l’école, ils ont été pris à partie par les élèves d’origine albanaise qui les insultaient en les traitant de « tziganes » et les agressaient régulièrement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503fe85d0474bddb37c4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [P], interprète en langue albanaise , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : Je vais pouvoir

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[O] [W] né le 15 Février 1986 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au [Adresse 2] comparant à l'audience assisté de Me Wilfried GREPINET, avocat au barreau de Lyon, commis

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa10c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [M] [P], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa13c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [H] [T], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

66a15b44bfa4c7b1df1d589c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [B] [T], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58ae

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [J] [L], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfc2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de Monsieur [E] [X], interprète en langue albanaise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101233

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

X..., de nationalité albanaise, en situation irrégulière en France, a fait l'objet de décisions du préfet portant obligation de quitter le territoire et placement en rétention administrative ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101234

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

X..., de nationalité albanaise, en situation irrégulière en France, a fait l'objet de décisions du préfet portant obligation de quitter le territoire et placement en rétention administrative ; Attendu

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2164869-2311799

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Albanie (requête n o 33771/02) Le requérant, Ramazan Driza, est un ressortissant albanais né en 1941. Il réside à Tirana.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b378893ab038bd46602d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le certificat de naissance L'appelant ne produit que les articles 1 à 4, 34 et 35 de de la loi albanaise sur l'état civil du 10 octobre 2002.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304750_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505561_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Considérant ce qui suit : , ressortissant albanais, né le 8 mai 1961 à Shokoder (Albanie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l’année 2017.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401684_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

C, assisté d'une interprète en langue albanaise, qui déclare que le système de santé albanais est corrompu et qu'il existe de réelles difficultés pour s'approvisionner en médicaments.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2401800_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A, ressortissant albanais, est entré en France selon ses déclarations le 4 janvier 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400269_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

E, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404562_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02744_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme B, ressortissante albanaise, née le 24 juillet 1983, déclare être entrée en France le 21 juillet 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00704_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

contesté a tenu compte de deux documents non traduits présentés en défense par la préfecture de l'Ain, et a considéré que les médicaments nécessaires à sa survie étaient disponibles dans les hôpitaux albanais

Source officielle

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