Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
La SHAM n'est donc pas tenu de garantir le dommage des époux Z... et de leur fille Alicia, en vertu de la clause de reprise du passé et doit être mise hors de cause.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001972_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Grandet pour le GHPSO et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ere Chambre
62848ffc498a54057d102dd3
17 mai 2022
17 mai 2022
pour laquelle le professeur [Z] serait intervenu, elle même est assurée à la Médicale et non à la SHAM, c'est uniquement l'impression en original des clichés de la 3éme échographie qui font défaut du
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
. 1, § II AL. 1,706-54 AL. 2, AL. 3 du Code de procédure pénale et réprimée par l'article 706-56 § II AL. 1, AL. 3 du Code de procédure pénale et, en application de ces articles, a condamné Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec2
1 mars 2007
1 mars 2007
-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
5 février 2009
prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3fe7ffc2c8318ee00bf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il est indiqué que les services « peuvent/seront » réalisés par la société N&AL Developpement Tunisia appartenant à la Sasu N& AL Holding.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007896248
21 juillet 1995
21 juillet 1995
AL HOMSSI et la requête de Mme X..., épouse AL HOMSSI, sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Mohamed Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d7
31 octobre 2001
31 octobre 2001
7875), infraction prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, *] coupable de VOL, faits commis le 07 septembre 1998, à CHALONS
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e2
31 octobre 2001
31 octobre 2001
7875), infraction prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, *] coupable de VOL, faits commis le 07 septembre 1998, à CHALONS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
), (NATINF 7875), infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, * coupable de VOL, faits commis le 07 septembre
Source officielle1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
30 mai 2012
Par ordonnance du 07 juin 2011, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable une expertise d'incompétence soulevée par la SHAM et dit qu'il y avait lieu à sursis à statuer sur l'action directe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), son assureur la Société hospitalière d’assurances mutuelle (SHAM)
Source officiellecomm
613723c6cd5801467740df7f
9 octobre 2001
9 octobre 2001
d'appel, que si le produit ne satisfaisait pas aux conditions de la commande, il ferait l'objet d'une contre-épreuve ou d'un essai balistique avant que la SNPE ne prenne une décision finale (arrêt page 6 al
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e357
17 juillet 2001
17 juillet 2001
la perte de chance alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 9 / que la société Forasol soutenait dans ses conclusions d'appel (p. 8, al
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02548
29 novembre 2017
29 novembre 2017
mois après la conclusion du protocole d'accord préélectoral et postérieurement au dépôt de sa liste électorale, les candidatures pouvant être adressées jusqu'au 23 septembre 2016 (jugement p. 2, dernier al
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01480
19 juin 2018
19 juin 2018
ont subi et leur seront donc intégralement accordées, soit 800 euros chacun ; "et aux motifs adoptés que le syndicat CFDT Interdo Doubs s'est constitué partie au civile au visa de l'article L. 2123-3 al
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02749
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le second moyen est pris de la violation des articles 485, al.1, et 593 du code de procédure pénale. 25.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01288
13 juin 2017
13 juin 2017
Y... , pris de la violation des articles R. 215-4, R. 214-17, L. 214-3, R. 215-4 du code rural, R. 654-1, al. 2, du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
Source officiellesoc
6137255ecd5801467741d1b2
17 octobre 2007
17 octobre 2007
X... par les seules pertes financières de la société au 31 mars 2001 et sur des bases comptables antérieures de plus d'un an au licenciement (arrêt p.4, al.4 et 5) ; 2 / que, pour les mêmes raisons,
Source officiellePage 60 sur 3357