Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372320cd58014677405c73
16 juin 1998
16 juin 1998
siège est ..., 19°/ la société Garage AMR, société à responsabilité limitée, concessionnaire exclusif Chrysler, dont le siège est 55 bis, ancienne route de Buxy, 71100 Saint-Rémy, 20°/ la société Acour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000550_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressé ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000551_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressée ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000552_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressé ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000553_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressé ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000554_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressée ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000555_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressé ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000556_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressé ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000557_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressée ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000558_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressée ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000559_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressée ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000560_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressé ne remplit pas et n'a jamais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000561_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmiers du service ACOR ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'attribution de la NBI ; - il était en droit, dès lors que l'intéressée ne remplit pas et n'a jamais
Source officielleciv3
613722ffcd58014677404349
18 novembre 1997
18 novembre 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie l'Auxiliaire, dont le siège est ..., 2°/ de la société ACO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200444
12 mars 2009
12 mars 2009
journalistes ; qu'après un premier arrêt rendu le 14 mai 1998, l'URSSAF avait persisté dans cette application erronée jusqu'à la diffusion d'une lettre ministérielle du 30 octobre 2002 et d'une circulaire ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
24 mai 2007
Google France de supprimer de son outil de suggestion de mots-clés de son programme AdWords les mots ou expressions suivantes : " MERIDIEN au singulier ou au pluriel, avec ou sans accent ; LE MERIDIEN accolés
Source officielleciv3
613724c6cd58014677418461
9 janvier 2007
9 janvier 2007
litigieux, que bien plus les poutres du toit ne venaient pas jusqu'au mur, que la photo n° 1 laissait apparaître de la maçonnerie en dessous des tôles du toit, attestant de l'existence d'un second mur accolé
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c520ae
13 mai 1993
13 mai 1993
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues, pour la période du 1er décembre 1984 au 31 octobre 1987, par la société Acome les
Source officielleciv3
60794cca9ba5988459c46f96
7 octobre 1998
7 octobre 1998
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1996), que les époux X... exposant qu'ils avaient acquis un immeuble comportant une maison d'habitation, un jardin et une remise accolée
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b8c432ce7d11a6fac2
1 février 2024
1 février 2024
352J-W-B7H-C3YOZ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS
Source officiellePage 60 sur 349