Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :

à : Maître Caroline MESSERLI 
 Monsieur [B] [Y]



Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/00633 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOZ

N° MINUTE : 
1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 01 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS), 
[Adresse 1]

ayant pour avocat Maître Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 
non comparante, ni représntée 

à 

Monsieur [B] [Y], 
[Adresse 2]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 novembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 30 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée d’Aurélia DENIS, Greffier.

Le greffierLe président