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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01683
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0630DEC003221896
30 juin 1997
30 juin 1997
1.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3ad
5 octobre 1999
5 octobre 1999
., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation
Source officiellecr
613724e9cd58014677419697
28 février 1989
28 février 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1°
Source officiellecr
61372562cd5801467741d42e
11 février 1997
11 février 1997
Philippe, - REILHAC Reynal, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 11 août 1994, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00769
21 mai 2019
21 mai 2019
H... épouse K... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, a condamné, le premier, pour diffamation publique envers un particulier, à 1 000 euros
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006491501
7 mai 2002
7 mai 2002
» GRIEFS 1.
Source officielleciv2
éclaré prescrite son action en diffamationc/MM. C
60794d079ba5988459c47d2b
11 octobre 2001
11 octobre 2001
l'interruption d'instance : Attendu que Y... a formé le 28 juin 1999 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 9 avril 1999, qui a déclaré prescrite son action en diffamation
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c29c
12 juin 1987
12 juin 1987
REJET du pourvoi formé par X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 7 janvier 1986 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de diffamation
Source officiellecr
éposé plainte avec constitution de partie civile notammentc/Jack L
6137255bcd5801467741d02b
2 juin 1992
2 juin 1992
Jack, K contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1991, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier l'a condamné à 5 000 francs d'amende
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba36
11 mai 1989
11 mai 1989
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés du chef de diffamation publique envers un particulier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00609
11 mars 2014
11 mars 2014
Mohammad M... et Evguéni N... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00565
15 mars 2016
15 mars 2016
présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale: M.
Source officielleciv2
60794ccc9ba5988459c4715b
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, R. 26.11° ancien, R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal ; Attendu
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c71
29 novembre 2005
29 novembre 2005
où des imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle", renvoie à l'infraction de diffamation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD006831713
25 juin 2020
25 juin 2020
Il estimait également que la juridiction d’appel ayant statué dans la procédure en diffamation avait manqué d’impartialité ; il y voyait une violation de l’article 6 § 1 de la Convention. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100689
17 juin 2015
17 juin 2015
à la mise en cause, par la partie lésée, de l'auteur du dommage ; que pour déclarer irrecevable l'action en diffamation engagée par M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis Z
61372697cd58014677426d6f
7 juin 2005
7 juin 2005
Joëlle, parties civiles, contre l'arrêt n° 1161 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Z... et Laurent A... pour diffamation
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis Z
61372697cd58014677426d70
7 juin 2005
7 juin 2005
Joëlle, parties civiles, contre l'arrêt n° 1159 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Z... et Laurent A... pour diffamation
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