Faits et procédure 1.

, un mésothéliome, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du code civil, devenu 1353 du code civil, ainsi que les articles L. 461-1 et L. 443-1 du code de la sécurité

du mode d'exploitation, libérant l'entreprise de sa charge de personnel, n'était intervenu qu'en avril 1996, plus de trois mois après la rupture en cause, n'a pas tiré de ses propres constatations les

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mai 2021), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

un défaut d'attention au militaire David Y... ; que les faits dénoncés constituaient des délits de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires tels que visés par l'article 697-1

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° F 23-22.913 R

Faits et procédure 1.

[S], à verser à l'acquéreur la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

G... , chargé de mission au sein de la société Gan assurances. 3.

[L] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Maretom, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 février 2002), que suivant protocole d'accord du 6 juin 1996, l'EURL Etablissements Kugel Frères (l'EURL Kugel) a pris à sa charge

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juillet 2020), M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.