X... la rupture de son contrat de travail pour fin de la période de stage conformément à l'article 16 de la convention collective nationale de travail des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

qu'il s'y trouve, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 39 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

fois le taux horaire du SMIC, la cour d'appel a violé ladite convention et l'article IX du contrat qui en reprend les termes (violation de l'article 5.1 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs-représentants-placiers

son ancienne salariée, Mme X..., des commissions et des congés-payés alors, selon le moyen, qu'une erreur de calcul a été commise, la somme déclarée à la Caisse de compensation des cotisations des voyageurs

son ancienne salariée, Mme X..., des commissions et des congés-payés alors, selon le moyen, qu'une erreur de calcul a été commise, la somme déclarée à la Caisse de compensation des cotisations des voyageurs

X... a été engagé à compter du 1er mai 1991 en qualité de conducteur mécanicien par la société Seuge voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Keolis Eure et qu'un avenant du 1er janvier 2009

, l'exonération s'applique à la condition que le voyageur n'ait pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, que la livraison ne porte pas sur

X..., voyageur représentant placier, a été victime de la rechute d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail à compter du 30 mars 2001 ; qu'il a contesté le montant de la somme prise en

d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 octobre 1993, qui dans la procédure suivie contre Francis X... du chef d'exercice sans autorisation d'une activité internationale de transport de voyageurs

fait grief à l'arrêt d'avoir limité à une certaine somme le rappel de commissions dû par la société, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5-3 de la convention collective nationale des voyageurs

sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs

[X] [C] [I] a été cité devant le tribunal de police du chef de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, fait commis le 15 décembre 2022

X..., attendant de nuit au sein d'un groupe de voyageurs l'autocar destiné à un voyage organisé par M.

La STI CENTRE et la SARL EUROP VOYAGES 18 se portent candidates. Le 14 mai 2014, le CG 18 attribue le réseau "Lignes 18" à la SARL EUROP VOYAGES 18.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., de nationalité finlandaise, engagée, en 1975, par la société de voyages Matka-Rasila

, qui a appelé en intervention forcée le transporteur ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Mme X..., le jugement retient qu'il ne peut être reproché à l'agent de voyages un défaut d'information

que prétendant que l'autocar, qui était à l'état d'épave, ne lui avait pas été livré, et que le crédit était destiné, en réalité, à l'acquisition du droit d'exploiter une ligne de transport de voyageurs

[J] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) le 24 mai 2018 par la société Aluminium et techniques modernes (ATM). 2. Le salarié a démissionné le 7 mars 2022. 3.