pris des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décadré Jean- Claude Y... coupable de vol

' sur le vol de la cabane de chantier : Attendu que la plainte déposée par Monsieur [S] [K] [V] date du 23 juillet 2006 ; que le vol du matériel est donc intervenu postérieurement à la sommation

congés payés sauf à les perdre, multiplications de notes de service et de lettres dont elle conteste le bien fondé, multiplication des difficultés relatives au versement des commissions, une accusation de vol

En premier lieu, concernant le vol de matériels, il est constant que le salarié a récupéré à son domicile plusieurs mâts de candélabres usagers appartenant à la mairie [Localité 2], lors de l'exécution

juillet 2004 aux établissements de Psa Peugeot Citroën sur le site de [Localité 6] ; Il a été mis à pied à titre conservatoire le 4 juillet 2006 et licencié le 20 juillet 2006 pour faute grave pour vol

qu'aux termes de la lettre de licenciement en date du 11 février 2011 fixant les limites du litige, liant les parties et la juridiction, que le licenciement de Monsieur [K] [T] a été prononcé pour le vol

plan du dépôt, les investigations n'ont cependant pas permis de démontrer une quelconque participation de ce dernier à ce cambriolage qui n'a pu être opéré que par plusieurs personnes ; que, sur les vols

par des vols ou recels de véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la

et tentative de vol du matériel de robinets, bouchons, couvercles de cuves et autres matériels, ce qui a occasionné le déversement de plusieurs hectolitres de vins à terre, comme il ressort des constatations

[W] a été licencié pour : - malversations, vol de matériels, tentative de détournement de fichiers informatiques et intrusion dans les locaux d'une personne étrangère à la structure, - non remise à la

les justificatifs des sommes versées au-delà d'un délai de trois ans en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales ; - l'absence de comptabilité de l'association, victime d'un vol

comprend pas le motif de son hospitalisation car elle souhaite travailler au quotidien mais rencontre des problèmes avec son voisinage depuis neuf mois, ayant déposé des mains courantes au commissariat pour vol

Enyos Sécurité sur le poste, de « s'assurer que toutes les tâches du planning de travail sont exécutées », de « déterminer les départs en ronde » et d'« avertir Enyos Sécurité de tout dysfonctionnement (Vol

De plus, la société DIGITAL INFORMATIQUE n'aurait pas été en mesure de réaliser la saisie matérielles des données suite à deux contraintes matérielles, l'une le cambriolage de son local (vols de matériels

Elle a également fait, le même jour, une déclaration de vol en réunion dont a été victime la boutique, portant sur 1 600 paires de lunettes de vue, pour un montant approximatif de 195 000 euros, le vol

que l'inspecteur du travail a regardé comme établis, sur la base de la production par la société Toulouse Métropole Habitat de données de géolocalisation et d'images de vidéosurveillance, les faits de vol

E lui indiquant le déclenchement d'une procédure disciplinaire à son encontre, au motif de " vol de matériels appartenant à l'établissement " et la sanction disciplinaire attaquée était édictée le 13 février

En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui déclare être présent en France depuis janvier 2024, a été interpellé pour des faits de vol de matériel dans deux déchetteries, commis