[B], lesquels ont apposé leur signature avec la mention manuscrite « sous réserve d'acceptation d'Action Logement », prévoyait également, en sa page 4, qu'il était « soumis à validation lors de la visite

Monsieur [W] [A] expose qu’il a confié la pose d’un poêle à granules à la société défenderesse en mars 2024, mais que les prestations prévues sur la partie technique n’ont été réalisées que partiellement

des niveaux d'huile et d'eau du moteur, le maintenir en état de propreté en utilisant, à cette fin, les installations adéquates du " loueur ", faire procéder, dans l'atelier du " loueur ", à une " visite

A ne justifiait pas exercer effectivement son activité d'artisan taxi et bénéficier des habilitations nécessaires, notamment un certificat médical d'aptitude et un procès-verbal annuel de visite technique

justifiait pas exercer effectivement son activité d'artisan taxi et bénéficier des habilitations nécessaires, notamment un certificat médical d'aptitude à la conduite d'un taxi et un procès-verbal annuel de visite

A... qui a précisé que la cause des dégâts était identique à ceux qu'il avait constatés lors de la première visite technique du 22 mai 2001 pour en déduire, même en l'absence de devis ou de tout autre

ses filles par Guy X..., Mme Z...était parfaitement en mesure de comprendre qu'une visite technique des lieux devait permettre à l'expert judiciaire de se faire une idée de la consistance des lieux ainsi

kilométrique présentait des pointillés clignotant et que le responsable du garage avait expliqué que cela allait redémarrer au bout de quelques kilomètres, que ceci était toujours le cas lors de la contre-visite

l'opération ; que Z... n'étant pas vendeur du véhicule défectueux, et n'ayant donc pas d'intérêt à sa vente, la cour d'appel, en se bornant à retenir qu'il avait, en vue de l'établissement d'un rapport de visite

, à l'occasion de chaque vente de véhicule, même s'il avait fait l'objet d'un contrôle technique moins de six mois auparavant, la cour d'appel a constaté qu'aucun contrôle technique n'avait été effectué

l'état réel de celui-ci à ce moment-là, il aurait pu refuser d'en prendre livraison et demander la résolution de la vente ; que, dès lors, la tromperie a influé sur la vente ; "alors qu'un contrôle technique

mettre en évidence l'état réel du pneumatique en cause, dès lors que le seul examen visuel ne permettait pas de prendre conscience d'un état de détermination avancée du pneumatique ; que, lors de la visite

Il n'établit pas davantage que serait restée à sa charge la facture de la société ayant réalisé une visite technique, laquelle est adressée à son assureur. En outre, si M.

Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 juin 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de visite technique, franchissement

Or, il résulte de l'instruction, et notamment de la motivation de l'arrêté en litige que le service départemental d'incendie et de secours du Gard a signalé, suite à la visite technique effectuée le 8

d'exécution de ces travaux d'études" ; Considérant que l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par cette disposition est, d'une part, limitée aux seules études juridiques, financières, techniques

motifs que Z..., entrepreneur de transports routiers, avait fait refaire les freins du camion par un garagiste du Mans ; qu'une anomalie lui ayant été signaliée par le service des Mines, lors d'une visite

était convenu qu'elle conservait 3 000 francs et qu'elle reversait le restant à Y... qui, en contrepartie, prenait en charge l'entretien du camion, l'achat du carburant, le paiement des assurances, la visite