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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d01

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 6 août 2019, Monsieur [W] a bénéficié d'une visite de pré-reprise par le médecin du travail du Service de Santé au Travail de l'Ain.

Source officielle

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CA

Protection sociale

6036f3b886b72a87f66372d1

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Il relève également qu'aucune visite de reprise n'a été diligentée par l'employeur alors même que la visite de pré-reprise du 26 avril 2012 avait conclu à la non détermination de l'aptitude et la nécessité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10185

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de pré-reprise datée du 26 août 2010 n'envisageant pas une reprise d'activité avec reclassement avant six mois puis de deux nouvelles visites de la médecine du travail les 23 septembre et 7 octobre 2010

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7797

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le compte-rendu de la visite de pré-reprise du 12 septembre 2019 fait apparaître plusieurs éléments. Le ressenti du travail est décrit comme suit': «'difficultés à concilier travail et vie privée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00032

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

novembre 2002 et a fait l'objet d'un avis de consolidation, le 16 janvier 2004, de la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'un avis médical du médecin du travail du même jour l'a déclaré, lors de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01763

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

de la visite de reprise, le médecin du travail a confirmé les conditions définies lors de la visite de pré-reprise ; Qu'en suite de quoi, le salarié a repris un poste à mi-temps de gestion des homologations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01209

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

reclassement du salarié et d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01640

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

aménagement de poste .Apte au poste d'aspire feuille du lundi au vendredi de 5 h à 12h " ; Monsieur X... est à nouveau en arrêt de travail début janvier 2006 et le 16 janvier 2007 il est convoqué à une visite

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle ne pouvait pas organiser une visite de reprise immédiatement, une visite de pré-reprise étant nécessaire après une absence de plus de trois mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502399_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., placé en arrêt maladie à compter du 14 avril 2023 pour un syndrome anxiodépressif dans un contexte d’épuisement professionnel, selon ses propres déclarations, a été, à l’issue d’une visite de pré-reprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b677a0a853827c9026d291

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le médecin du travail a procédé à des visites de pré-reprise le 20 décembre 2016 et le 23 mai 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il a été licencié économiquement mais soutient que son employeur avait l’intention de le licencier pour inaptitude et verse à ce titre un document du médecin du travail lors de sa visite de pré reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

de reprise et que l'avis du médecin du travail ne pouvait s'inscrire que dans le cadre d'une visite de pré-reprise ; qu'il était établi par la production d'avis d'arrêt de travail et d'un relevé des indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01431

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

médicale du 6 juin 2003 caractérisait une visite de pré reprise en raison du fait que Mme X... était toujours en arrêt de travail au jour où elle y avait été soumise de sorte que la visite médicale du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163bcb63dccc95e64c14332

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Ainsi, vous avez refusé d'effectuer les visites de pré installations pour Optic 2000 que votre manager vous a demandé de réaliser (Cf. votre mail du 22 septembre).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02027

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

le cabinet de radiologie, que cette lettre ne signifie nullement qu'aucune recherche de reclassement sur les postes disponibles n'a été effectué, qu'au contraire, il est établi qu'à la suite d'une visite

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687421

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

Il estime que la société qui l'employait n'avait procédé à aucune recherche de reclassement à la suite des avis d'inaptitude et que c'était à tort qu'elle invoquait les effets d'une prétendue visite de

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a03

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Y..., a été victime d'un accident du travail le 28 mai 1997 ; qu'à l'issue d'une seule visite médicale en date du 11 mars 1998, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste d'ouvrier agricole et lad

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00072

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il se prévaut notamment des conclusions d'une visite de pré-reprise en date du 21 juin 2010 du Dr [O], médecin du travail, qui indique dans un courrier daté du même jour adressé à l'entreprise

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca76cb8dca058e3e7bfe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, par courrier du 27/07/2020 de la CPAM, de la demande de reconnaissance d'accident du travail datée du 23/04/2020 concernant le salarié, et de la nécessité de son enquête, - Le compte-rendu de la visite

Source officielle