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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e49
17 juin 2003
17 juin 2003
Gédéon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort, violation de domicile, a confirmé le jugement
Source officiellecr
TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z
613725e5cd580146774215c6
27 septembre 2000
27 septembre 2000
d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur la plainte de Reine Y..., épouse X..., des chefs de violences aggravées, violation
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61372585cd5801467741e75c
29 juin 1993
29 juin 1993
d'appel de RIOM, en date du 5 juin 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile portée contre X... des chefs de violation
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éesc/Jeffrey X
61372544cd5801467741c567
7 février 1994
7 février 1994
d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 janvier 1993, qui dans les poursuites exercées contre Jeffrey X... sur citation directe de la partie civile, a relaxé le prévenu du chef, notamment, de violation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501900_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A porte plainte pour violation de domicile.
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61372694cd58014677426bb7
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de violences et violation
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6079a8999ba5988459c4e35e
13 mars 1974
13 mars 1974
(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 6 NOVEMBRE 1973, QUI, POUR VIOLATION DE DOMICILE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS AINSI QU'A DES REPARATIONS
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6137251dcd5801467741b18e
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Ludger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 19 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et violations de domicile, a rejeté sa demande
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01317
17 septembre 2025
17 septembre 2025
[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 23 de la cour d'appel de Riom, en date du 15 janvier 2025, qui, pour tentative de vol et violation de domicile, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.
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613724e1cd58014677419220
9 août 1989
9 août 1989
Elie, contre l'arrêt (n° 619) de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 avril 1988, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à la peine de 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel signé
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6079a8599ba5988459c4cdc8
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Hannah, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 24 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour violation de domicile, a relaxé
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61372636cd58014677423d02
31 mai 2000
31 mai 2000
François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 décembre 1999, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles
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613725f3cd58014677421ca2
20 juin 2001
20 juin 2001
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour violences et violation de domicile, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
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61372568cd5801467741d73d
6 février 1996
6 février 1996
conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAIS DOS SANTOS Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 2 mars 1995, qui, pour violation
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03359
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Christophe Z... des chefs d'abus de confiance, complicité de violation de domicile et complicité des contraventions de dépôts de déchets et de dégradation légère ; La COUR, statuant après débats en
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61372671cd580146774259d7
27 novembre 2001
27 novembre 2001
chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'association de malfaiteurs, violation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01043_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 22PA01043, Mme B demande à la Cour d'accueillir sa plainte déposée le 15 septembre 2020 pour violation
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à informer, notammentc/M. Marcel Y
61372566cd5801467741d683
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Patrick B..., des chefs de faux en écritures publiques, escroquerie, violation de domicile, atteinte à la vie privée et complicité d'escroquerie, et contre M.
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S, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Marie Z
6137255fcd5801467741d26c
13 mai 1997
13 mai 1997
visé l'état de nécessité établi à l'égard du mis en examen et décidé en conséquence que Jean-Marie Z... n'était pas pénalement responsable des faits de violation de domicile caractérisés à son encontre
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50704
27 mai 2021
27 mai 2021
ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2019, qui a condamné le premier, pour violences aggravées, dégradation, violation
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