en omission de statuer et s'opposent à la requête en rectification d'erreur matérielle.

, animations et organisations de séjours, vente ambulante sur les marchés et foires de tous produits alimentaires, textiles, maroquineries, produits cosmétiques, bijouterie fantaisie, location de matériel

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du [...], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Eurl

Les conclusions des requêtes tenant à la suspension de décisions ministérielles à venir, dont le sens n'est pas connu, sont, par suite, manifestement irrecevables. 4.

espaces naturels au lieu-dit "Lac bleu" sis sur le territoire de la commune d'Avrillé, alors mêmes que les parcelles à exproprier avaient appartenu à l'Etat ministère des armées antérieurement à leur vente

cassolette à 3,18 euros ; saucisse sèche à 4,05 euros mais présence d'un produit similaire à 4,11 euros) ; par rapport au contrôle du 30 octobre 2002, l'infraction n'est pas constituée pour les vestes

A, ressortissant rwandais qui avait poursuivi son commerce de vente de bière à Gisanyi durant les premiers mois du génocide, tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, au motif qu'il existait

Estimant que le vendeur et la société Laika Caravans avaient manqué à leur devoir d'information et de conseil, il les a assignés en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices moral et matériel

Elle ne justifie pas des instructions données à ce titre à ses distributeurs ni des mesures entreprises par elle pour remédier aux « ventes accidentelles ».

rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

J'atteste que M. et Mme Y... ont exploité seuls la parcelle AB 525 depuis la fin de la deuxième guerre mondiale » ;- Mme Marie-Anne D..., épouse E...

[Y] ne l'avait pas contacté(e) c'est certainement parce qu'il n'était pas intéressé par leur matériel et l'invitait à contacter de toute urgence Mme [D] pour la restitution des marchandises du site de

Elle a fait observer que sa nièce, Anne X...n'était pas venue voir son grand-père de son vivant et que ses visites à sa grand-mère étaient rares.

les ventes sont soumises à ce droit.

Vous m'avez demandé d'accomplir des tâches de récupération de matériel chez des clients, pendant mon arrêt maladie.

. ; que la société AGF, assureur de cette dernière, a versé à celle-ci une indemnité comprenant, outre la valeur du fonds stipulée dans une promesse de vente du 26 septembre 2005, le montant des marchandises

le versement de 4 040 dollars (correspondant alors à 65 000 francs) en pièces d'or qu'il détenait depuis la guerre.

Mme A... concernant le contrat épargne-vie modulation et expansion, les comptes bancaires titres et actions de James Y..., le contenu de la cuve de Cognac, le coffre-fort, le bloc électrogène, le matériel