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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Au regard des difficultés pour louer le bien et estimant que le prix de vente avait été surévalué, de nombreux acquéreurs dont M. et Mme [R] ont engagé une action commune en nullité de la vente fondée
Source officielleChambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
12 mai 2022
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9335cde0ebe408daa82d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Olivier TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE ET C.A.F
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200389
15 mars 2012
15 mars 2012
X... a fait venir auprès de lui, en 2001, ses enfants Nesrine et Anas, nés les 21 août 1993 et 10 août 1995 sans qu'ait été respectée la procédure du regroupement familial ; que la caisse d'allocations
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Le contrat de vente a été signé le 25 octobre 2006, moyennant un prix d'acquisition de 111.350 euros, vente pour laquelle M.
Source officielle1ère Chambre
652f7937b053208318995c0b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
3] à [Localité 7] pour un montant de 155.500 €, avec condition suspensive de prêt et réitération de la vente au plus tard le 7 février 2018. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214758_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
deux enfants à sa charge sans logement et revenus et ne peut plus être certain de pouvoir effectuer le virement mensuel qu'il effectue au titre de la pension alimentaire ; poursuivant des études de C.A.P
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b40
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Considérant que le 6 décembre 1999, le Président de l'association les Genets D'OR qui gère plusieurs C.A.T dans la région, client de la SA DANIEL MENGUY indique qu'il a été démarché par Monsieur X... pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07e
20 mars 2007
20 mars 2007
Les ventes des deux terrains lui appartenant personnellement, l'un le 7 mai 1983 pour 165 250 francs, l'autre le 27 septembre 1983 pour 178 100 francs, sont postérieures à l'acquisition du terrain sis
Source officielle4ème Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84ddd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle vient d'obtenir l'autorisation du juge des tutelles afin de mettre en vente le bien immobilier dépendant de la succession de son défunt mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C.R.F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6178932ef0c1f8222c083c02
30 septembre 2010
30 septembre 2010
d'autre part entre le 2 et le 9 février 2006 par des actionnaires de référence, à hauteur de 285 390 titres nominatifs et notamment par le requérant, Monsieur [B] [I], qui a procédé le 7 février 2006 à la vente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD006219919
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 6 janvier 2015, la C.S.F. infligea deux amendes à « Ikonomedia » à raison de la publication dans « Capital » de deux articles dans lesquels elle voyait des
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
5 avril 2019
C.A.M. qui a été invitée à les commencer le 24 septembre 2012 et à les achever pour le 30 avril 2013.
Source officielle1ère Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c2
4 mai 2011
4 mai 2011
Gouarderes [Localité 3] était tenue à l'égard de la société Prodim d'une obligation au titre de l'assortiment minimum ce qui lui imposait d'offrir à la vente des produits distributeurs sans que pour autant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162b8ccefb73d2e55750e1f
23 janvier 2013
23 janvier 2013
. ******************** [F] [C] a été engagé par la société METRO SOGE, devenue METRO CASH & CARRY France, en qualité de directeur des ventes (cadre, coefficient 400), suivant contrat écrit à durée
Source officielle7ème chambre
DTA_2007130_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2021 et 25 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par la SCP C.B.F, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
2 juillet 2003
A... convoquée, non représentée à l'audience C.A.F.
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed285f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vente des lots 46 et 47 de l'immeuble, à son profit ; que compte tenu de l'accord sur la chose et le prix, la vente est parfaite au sens de l'article 1583 du code civil ; que la renonciation ne se présume
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101235
4 novembre 2015
4 novembre 2015
de reconquérir son ex-compagne, mais aussi le souci de madame Y... de maintenir un lien entre monsieur X... et l'enfant (mail du 5 avril2012 notamment) ; qu'elle lui a proposé à plusieurs reprises de venir
Source officiellePage 6 sur 9