agricole ; que l'arrêt attaqué à condamné Mme Y... à payer au crédit agricole la somme de 333 405,43 francs ; Attendu que, pour rejeter le moyen de défense invoqué par Mme Y... qui, se prévalant de la vente

collective et 70% pour le crédit-bailleur ; que ce protocole a été signé par les parties le 27 mars 2015 ; que la vente aux enchères publiques a eu lieu le 30 mars 2015 ; que le même jour, le bailleur

La mise en vente aux enchères publiques d'un bien immobilier implique nécessairement une baisse du prix en cas de carence d'enchères.

L... a fait pratiquer une saisie-attribution sur le produit de la vente aux enchères de matériel et mobilier de la société en liquidation qui a été dénoncée à Maître J..., es qualité de liquidateur, le

Pour écarter la vente aux enchères publiques ou de gré à gré, l'arrêt, après avoir énoncé que la vente que peut autoriser le juge-commissaire doit porter sur des biens appartenant au débiteur soumis à

Au demeurant ce n'est pas tant la décision elle-même de vente aux enchères de ses actifs que critique M.

PRATIQUE - QUI EST HABITUEL DANS LES PETITS PORTS MEDITERRANEENS ET RESULTE D'UN USAGE TRES ANCIEN - NE SAURAIT ETRE IDENTIFIE A LA VENTE AUX ENCHERES TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LE DECRET DU 28 JUIN

aux enchères du bien indivis, et participé ainsi à sa conservation ; que les parties sont en revanche en désaccord sur le quantum de cette créance ; que, pour éviter la vente aux enchères du domicile

Par un jugement du 8 mai 2006, le juge contentieux-administratif n o   25 de Madrid, fit droit à la requérante en raison d’un défaut de procédure et annula la vente aux enchères.

Cette vente aux enchères a été fixée au ... 1966. Ce jour-là, la SAGA a acheté aux enchères les terrains en litige.

Z... et Y..., commisaires-priseurs, à la vente aux enchères publiques de matériels ; que l'acquéreur, M.

vente aux enchères à la barre du tribunal, il a entendu, comme en matière de vente immobilière, appliquer la règle selon laquelle seul un avocat peut porter des enchères, que le président de la Chambre

X... été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 16 novembre 1993 et 18 avril 1995 ; que le juge-commissaire ayant ordonné la vente aux enchères publiques des immeubles appartenant aux époux

A... demande au tribunal de suspendre la vente aux enchères d’un bien immobilier sis 45 route du champ de Lux à Devrouze. Vu les autres pièces du dossier.

, au motif inopérant que l'exposante ne pouvait ignorer les conditions particulières de vente exigées par Chanel, dès lors "que l'annonce de la vente aux enchères faite par le liquidateur précisait que

passif de la liquidation judiciaire de la société Spate, ouverte le 31 octobre 1995, une créance de loyers et d'indemnités de procédure ; que le liquidateur ayant fait procéder, le 6 juin 1996, à la vente

Claude X..., propriétaire de diverses parcelles, a été placé en liquidation judiciaire ; que, poursuivant la réalisation des actifs, le liquidateur judiciaire a obtenu du juge-commissaire la vente aux

Après la vente aux enchères publiques d'un immeuble lui appartenant et constituant le seul actif de la liquidation, M.