Les époux [C] estiment que ce vice, antérieur à la vente, est non apparent aux yeux d'un profane et qu'il est d'une gravité certaine.

Ces éléments caractérisent l’existence d’un vice caché préalablement à la vente, non apparent pour l’acquéreuse profane mais réputé connu du vendeur professionnel, qui rend le véhicule impropre à son usage

, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même conformément

Il s'ensuit qu'à défaut de clause expresse contraire, le vendeur est tenu de la garantie des servitudes non apparentes non déclarées lors de la vente. 10.

de la vente.

contestant les moyens de fait invoqués par le demandeur, elle soutient qu’il n’existe aucune démonstration d’imputabilité ou responsabilité de son fait, ajoutant que tous les désordres sont antérieurs à la vente

Il estime cependant que sur le terrain de la garantie des vices cachés, il rapporte la preuve d'un vice caché antérieur à la vente.

[U], jusque la vente du véhicule à M. [O]. L'expert conclut qu'au vu des seuls 3 600 kilomètres parcourus par M. [V], il est évident que l'avarie était déjà présente à la vente du véhicule.

Il apparait, en effet, que le constat de rique d'exposition au plomb annexé à l'acte authentique de vente a été effectué le 1er juin 2018 par la société Norexpertises et qu'il était donc valable jusqu'au

qui, par suite du défaut de notification de la vente par le notaire, se voit évincer de l'appartement par le locataire, sans qu'il y ait à prendre en considération l'évolution du prix de la construction

à résoudre, il a découvert, à la suite de l'expertise judiciaire, que le véhicule se trouvait en vérité lors de la vente dans un état général apparent destiné à tromper sur le kilométrage réel, l'usure

/00429 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTC S/appel d'une décision du Président du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 06 janvier 2022 [RG N° 21/00110] Code affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente

d’un mois après la vente, de nouveaux désordres étaient constatés, de sorte qu'en réalité, il apparaît que le véhicule présentait déjà des désordres avant la vente, désordres que le vendeur ne pouvait

, au moins en l'état de germe, n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même conformément

, au moins en l'état de germe, - N'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même conformément

, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, - et d'une

visées dans l'acte ; que contrairement à un compromis de vente, qui s'apparente à une promesse synallagmatique, les contractants de MM.

W... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réduction du prix de vente alors : « 1°/ que s'analysent en des vices cachés les vices apparents dont l'acquéreur n'avait pu mesurer l'ampleur et les