Ce fichier centralise en outre des éléments d'identification sur les faux chèques ainsi que les coordonnées bancaires des comptes clôturés et des comptes pour lesquels une déclaration de perte ou de vol a été enregistrée auprès des services de police

Article Annexe IV

—

LISTE DES ESPÈCES INVASIVES ESPÈCE (NOM LATIN) ESPÈCE (NOM FRANÇAIS) FAMILLE Amorpha fruticosa Faux-indigo Fabaceae Bidens subalternans Bident à folioles subalternes Asteraceae Bothriochloa bardinodis Barbon Andropogon Poaceae Bunias orientalis

Article R123-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 08 > 84

Code de commerce

extraits ou certificats portant la date de leur délivrance et revêtus du nom, de la signature et du sceau du greffier qui les a délivrés ainsi que de la mention du lieu dans lequel ce dernier exerce ses attributions font foi jusqu'à inscription de faux

Article 63

—

Emplacement Les appareils peuvent être implantés dans un bâtiment à usage individuel, dans un bâtiment à usage collectif ou dans un bâtiment à usage exclusif ne contenant que ces appareils et, éventuellement, le stockage correspondant.

Article Annexe 4

—

Vrai ou faux ? CD23 Des interdictions de circulation peuvent être mises en place pour les poids lourds lors des pics de pollution atmosphérique. Vrai ou faux ?

Article 1

—

d'enseignement ; - bâtiments à usage de bureaux ou de commerce ; - bâtiments sanitaires et sociaux ; - bâtiments à usage sportif ; - bâtiments à usage d'hôtellerie ; - bâtiments à usage industriel.

Article L241-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 00

Code de l'énergie

Dans les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation :

Article 5

—

Peut être candidat pour représenter les familles tout parent d'un usager jusqu'au quatrième degré, toute personne ayant la garde juridique d'un usager mineur, tout représentant légal d'un usager majeur.

Article 12

—

L'autorisation peut être retirée par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information : 1° En cas de fausse déclaration ou de faux renseignement ; 2° Lorsque son maintien risque de porter atteinte à la défense nationale

Article R226-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 94

Code pénal

Les autorisations prévues à l'article R. 226-3 et à l'article R. 226-7 peuvent être retirées : 1° En cas de fausse déclaration ou de faux renseignement ; 2° En cas de modification des circonstances au vu desquelles l'autorisation a été délivrée ; 3

Article 551

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 32

Code de procédure pénale

La citation délivrée à un témoin doit en outre mentionner que la non-comparution, le refus de témoigner et le faux témoignage sont punis par la loi.

Article R6111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur et aux groupements de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur qui assurent par leurs propres moyens la

Article 2

—

Ce traitement a pour finalité, dans le cadre des démarches des usagers auprès des autorités administratives habilitées à traiter les démarches et formalités des usagers en vertu d'un texte législatif ou réglementaire, de permettre le transfert des informations

Article EC 4

—

; en outre, la surface totale de ces appareils ne doit pas excéder 20 % de la surface totale du plafond ; c) Par dérogation à l'article CO 32, les dispositions de l'alinéa b ci-dessus sont applicables aux appareils encastrés ou appliqués dans les faux

Article R147-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 29

Code de la sécurité sociale

, de l'aide médicale de l'Etat, d'un organisme mentionné à l'article L. 861-4 ou de l'Etat, y compris dans l'un des cas prévus aux sections précédentes, lorsque aura été constatée l'une des circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux

Article GZ 17

—

. - Les conduites de gaz peuvent passer dans l'espace compris entre plafond et faux plafond à condition : - que le faux plafond ne soit pas pris en compte pour la détermination de la résistance au feu du plancher ; - que les dispositions du paragraphe

Article L123-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 68

Code de commerce

L'activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.

Article R344-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Dans les établissements et les services d'aide par le travail, une instance, composée en nombre égal de représentants des usagers et de représentants des salariés de l'établissement ou du service, est instituée.

Article 4 bis

—

Les usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2 sont les usages professionnels suivants :

Article 2-2

—

leur usage définitif, dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2020 ; - pour l'année 2019 : les volumes de gaz à usage de carburant mentionnés aux indices d'identification 30 bis, 30 ter, 31 bis, 31 ter, 33 bis et 34 de l'article 265 du code

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