procédures distinctes, Jean-Pierre Y... a, avant toute défense au fond, soulevé l'exception d'immunité diplomatique, dont il disait bénéficier en qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'UNESCO

B..., professeur agrégé, a été mis à disposition de la commission nationale française pour l’UNESCO à compter du 1er octobre 2021, pour une durée d’un an.

. - Le fait pour un Etat d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

. - Le fait pour un État d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

. - Le fait pour un État d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

. - Le fait pour un Etat d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

. - Le fait pour un Etat d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

minier du Nord-Pas-de-Calais et sont inscrits en tant que " paysage culturel " sur la liste du patrimoine mondial établie par l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO

remboursement de la dette sociale (CRDS) de la subvention d'équilibre versée par le conseil général à l'union amicale d'entraide des conseillers généraux et anciens conseillers généraux de la Drôme (UNECOG

The building was located on a UNESCO World Heritage site in Budapest.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 par la 32e conférence générale de l'UNESCO ; - le code de justice

. - Le fait pour un État d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

. - Le fait pour un Etat d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mai 2007), que par acte du 17 mars 1999, la société Unexpo

dans l'application de l'article 4.2.3 applicable en zone UCe1 du règlement annexé au PLU-H ; - il est incompatible avec les orientations de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " UNESCO

GR 655, faisant partie du réseau des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle ; - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il n'a pas retenu l'impact négatif du projet sur le label UNESCO

GMF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Mme [Z] [V], MUTUELLE UNEO, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT

proximité de l'abbaye et depuis ses abords immédiats ; s'agissant de l'abbaye de Saint-Savin, inscrite au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO