Il refusa donc de saisir un tuteur ad hoc , jugeant cette procédure dilatoire eu égard à la tardiveté de la requête et au manque de preuves fournies par la requérante.

P., en qualité de tuteur ad hoc de ses deux filles - nées en 1969 et en 1971 respectivement - et Mme M., son ancienne femme, pour un désaveu de paternité des enfants.

ou d'un tuteur ad hoc, afin d'éviter tout conflit d'intérêt ; qu'au demeurant, à l'époque de la rédaction du testament d'origine, M.

avantage dont le montant sera fixé selon les mêmes modalités que celles sollicitées pour la fixation de l'indemnité d'occupation ; en tout état de cause, - débouter Mme [A] [V] et l'Atmpo ès qualité de tuteur

Jean-Luc Wostusiak, président de l’union départementale des associations familiales de l’Yonne, administrateur ad   hoc .

Alain A..., domicilié [...] , 9°/ à l'UDAF des Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , pris en qualité de tuteur ad hoc de Thérèse X..., veuve Z..., 10°/ à l'EHPAD résidence [...], dont le siège est [

La rencontre entre l’enfant et son père dans le cadre d’un établissement collectif pour les enfants s’est déroulée très positivement et sincèrement, décrit son tuteur ad hoc dans le rapport du 9 septembre

    L’ancien article 378, alinéa 1, du code civil belge, applicable à l’époque, disposait   : «   En cas d’une opposition d’intérêts entre l’enfant et ses père et mère, un tuteur ad

Un jugement du 26 février 2009 a ouvert une mesure de tutelle à l'égard de Madame Marie Eugénie Y...veuve X... et désigné comme tuteur M. Jacques X.... Par acte du 21 mai 2010, M.

  » Article 1517 Conflit d’intérêts Si les intérêts de l’enfant sont en conflit avec les intérêts de son père ou de sa mère qui exercent l’autorité parentale, (...) un tuteur ad hoc est désigné.

12] représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Madame [R] [A] veuve [D] représentée par son tuteur

Un contrat de séjour a été régularisé entre le GEDHIF et Mme [L] [Y] représentée par ses parents en qualité de tuteurs.

  Le 28 août 1992, l'administrateur ad hoc de A. se constitua partie civile en son nom.

Invoquant l’article 6 de la Convention, les requérants se plaignent de ce que les jeunes femmes ayant subi les interventions chirurgicales n’ont pas été représentées dès le début de la procédure, aucun tuteur

Elle souhaitait éviter ainsi d’avoir à payer, le cas échéant, les frais de mise au rôle pour l’introduction de la demande (82   euros (EUR)), les frais d’une requête en désignation d’un tuteur ad

instance de PARIS Madame [A] [L] [P] [E] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1922 à [Localité 7] 75 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 2], désigné somme tuteur

F..., désigné en qualité de tuteur ad hoc ; que M. C... a excipé de la violation de ses droits de la défense au cours de sa garde à vue ; qu'enfin, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Liliane X..., épouse Y..., représentée par son tuteur ad hoc, M.

Ils se plaignent également du fait que C. n’a eu aucun contact avec le tuteur ad   hoc et l’avocat commis d’office désignés par les juridictions internes pour le représenter, et que ces derniers n