AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62849047498a54057d102e46
17 mai 2022
17 mai 2022
professionnelle grave, est susceptible de mettre en cause tant la réputation que la responsabilité de notre association, à l'égard des parents qui nous confient leurs enfants et de nos organismes de tutelle
Source officiellePage 6 sur 629
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La Société d'Encouragement à l'élevage du Trotteur Français (ci-après la « SETF ») est une association à but non lucratif sous la triple tutelle administrative du ministère de l'Agriculture
Source officielle