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32 163 résultats pour « tunisiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00041

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

la suite de l'arrêt de cassation partielle du 28 janvier 2014, débouté les époux [N] de leurs demandes de dommages et intérêts au titre des apports de fonds, de la perte de la valeur des sociétés tunisiennes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUX DÉLICES TUNISIENS

SIREN 987943081Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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Créations

AUX DÉLICES TUNISIENS

SIREN 987943081Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

19/06/2025

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Modifications diverses

SAS LES FRERES TUNISIENS

SIREN 908819352Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

02/10/2023

Voir →

Radiations

SARL RESTAU'S TUNISIENS

SIREN 397522582Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/01/2023

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION DES TUNISIENS EN FRANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 10/01636

06/02/2022

Voir →

TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecccdc6046d47d359dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le numéro N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M présentée par Monsieur [C] [G] [A] concernant : Monsieur [L] [D] alias [X] [T] né le 21 Février 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101074

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

N..., ressortissant tunisien, en situation irrégulière en France ; qu'un juge des libertés et de la détention a accueilli la requête du préfet tendant à la prolongation de cette mesure pour une durée de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100961

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet du 12 avril 2017 ; que, le 14 avril, M.

Source officielle
CC

civ1

60794ddb9ba5988459c48b0c

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., ressortissant tunisien en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue le 4 juillet 2004, à 18 heures, dans le cadre d'une enquête diligentée en flagrance

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd5801467741577d

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

X..., de nationalité tunisienne, a été l'objet d'un arrêté d'expulsion le 28 mai 2002 ; qu'après avoir été interpellé le 19 mai 2003 par des militaires de la gendarmerie et placé en garde à vue, il a été

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., ressortissant tunisien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière du 14 janvier 2000, puis d'un arrêté de maintien en rétention pris

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff8ab

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y..., de nationalité tunisienne, entré en France en 1988 en infraction aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, s'est présenté, le 4 juillet 1995, dans le service des étrangers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100167

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Z], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100741

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

X se disant [E], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100512

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

V..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative en application d'une décision prise le 24 avril 2017 au visa d'une obligation de quitter le

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1dc

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Youssef X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de l'Union tunisienne de banque, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd5801467741471c

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., de nationalité tunisienne, a, au cours de l'exécution d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction, été l'objet d'un contrôle d'identité révélant qu'il était en situation de séjour irrégulier

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414141

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., de nationalité tunisienne, a, au cours de l'exécution d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction, été l'objet d'un contrôle d'identité révèlant qu'il était en situation de séjour irrégulier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100168

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[P], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté d'expulsion. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100670

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[J], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative par le préfet d'Ile-et-Villaine (le préfet), sur le fondement d'un arrêté portant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100087

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

D..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100968

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour puis en rétention administrative ; Attendu que, pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bdcdc6046d478a3974

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je suis tunisien. Je ne peux plus rester là, si vous me libérez je sors, si vous me remettez ici, je vais m'étrangler, je souffre ici.

Source officielle