Par ordonnance du 15 février 2019 de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment ordonné le renvoi de MM.

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à [...], du 1er septembre 2013 au 16 février 2015, transporté, détenu, acquis et offert ou cédé des stupéfiants, en l'espèce de la résine

Il résulte des jugements du tribunal correctionnel d'Aurillac des 28 février et 23 mai 2019, ce dernier saisissant la Cour de cassation d'une demande d'avis, ce qui suit. 2. M.

d'un travail dissimulé, fausses déclarations en vue de l'obtention indue d'allocations, après infirmation du jugement du tribunal correctionnel en ce qu'il a annulé l'ordonnance de renvoi rendue par le

Louis et Auguste X..., propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée [...] sise à [...] , ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir édifié une clôture sans déclaration préalable

Par actes en date du 9 décembre 2017 et 19 février 2018, le procureur de la République a fait citer la société Waho transports devant le tribunal correctionnel pour y répondre du chef susvisé. 3.

[R] [L] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en sa qualité de directeur de la publication, par MM.

et de prononcer en conséquence sur la demande de réparation de la partie civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, cité par le ministère public devant le tribunal

[I] [R] a été convoqué devant le tribunal correctionnel par officier de police judiciaire pour les chefs susvisés. 3.

[J] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux et usage, harcèlement sexuel et harcèlement moral, faits commis du 1er novembre 2011 au 3 mai 2013. 4.

[E] [M] et [L] [R] devant le tribunal correctionnel. 3.

Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal correctionnel, après avoir rejeté des exceptions de nullité, a condamné M.

A la suite d'une enquête de la caisse primaire d'assurance maladie, la société [1] [R] (la société [R]) ainsi que sa gérante, Mme [U] [R], ont été citées devant le tribunal correctionnel des chefs précités

[N] [M], médecin, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie aggravée pour avoir, en procédant à de fausses facturations, trompé la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Par jugement devenu définitif de ce chef, le tribunal correctionnel a relaxé M. [I] [O] du chef d'escroquerie et l'a déclaré coupable de faux et usage, au détriment de la société [2]. 3.

[W] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention susvisée. 3.

[D] [Y] a été cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux. 3.

[O] [B] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel de vol. 3.