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16 299 résultats pour « transmission et perte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01427

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [B], et les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00335

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Invoquant la perte de la personnalité morale de la société FSE sécurité, la société So Far Away a soulevé la nullité de la procédure.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406348

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

A... n'avait pu avoir connaissance du taux de cotisation de retraite complémentaire que par la transmission par l'employeur du relevé de compte de points en décembre 1993 ; qu'en statuant comme elle l'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01147

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Computacenter France, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022. Le 16 mai 2024, le pacte d'associés a été résilié.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8ea

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en fixant à la somme de 80 000 francs le montant de l'indemnité de clientèle, sans rechercher quel a été le préjudice subi par l'intéressé du fait de la perte

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1aa

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en fixant à la somme de 80 000 francs le montant de l'indemnité de clientèle, sans rechercher quel a été le préjudice subi par l'intéressé du fait de la perte

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sa réparation ne peut être écartée que s'il peut être tenu pour certain que la faute commise n'a pas eu de conséquence sur une telle disparition.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00750

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Il ne peut prendre part au vote ».

Source officielle
CC

comm

613724cacd5801467741861d

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

les créances en responsabilité nées de la résiliation d'un contrat de distribution, attachées à un fonds de commerce, élément constitutif de la valeur de ce fonds et venant directement compenser la perte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200800

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], venant aux droits de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00342

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Invoquant la perte de la personnalité morale de la société Fse sécurité, la société So Far Away a soulevé la nullité de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'article L. 11-4 du Code de la route excluant l'application des articles 702-1 du Code de procédure pénale et 133-16 du Code pénal à la perte de points affectant le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00435

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

gestion doit avoir contribué à une insuffisance d'actif ; que dans le cas d'une société holding, dont la vocation est de jouer le rôle de société dominante dans un groupe, l'insuffisance d'actif ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba5

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Ils ont résilié le mandat de transmission d'ordres le 19 mars 2003.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] ne peut plus s'en prévaloir à l'appui de l'irrecevabilité de la demande invoquée à hauteur de cour.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405363

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

salariée avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, d'une part, que la standardiste titulaire avait été licenciée sans être remplacée, de sorte que les travaux qu'elle effectuait, notamment les transmissions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00662

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

T..., ne peut, sans se contredire, affirmer que sa mission se limitait à la simple transmission d'ordres » ; que la cour d'appel a elle-même relevé que la société Swiss Life banque a « liquidé les positions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200610

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ce certificat fait à la demande de conseils de la société RHODIA CHIMIE et sans caractère contradictoire ne peut être considéré comme probant en l'état.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00457

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses ; que ce préjudice englobe donc la perte de chance d'éviter les pertes que la victime du dol n'aurait pas

Source officielle