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1 302 résultats pour « transactions immobilieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba9f

Cassation

18 janvier 1983

18 janvier 1983

PENALE, LES ELEMENTS ENONCES DANS L'ACTE DE SAISINE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE RANK CITY WALL FRANCE (RCWF) SPECIALISEE DANS LES TRANSACTIONS

Source officielle

Page 6 sur 66

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CA

Chambre 4-3

627f4828551627057d32de00

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/ 116 RG 18/08580 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPBZ SARL ROCHE & ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611692

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES CI-APRES : 1 PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT, ACHETENT EN LEUR NOM EN VUE DE LES REVENDRE DES IMMEUBLES, DES FONDS DE COMMERCE, DES ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par acte sous seing privé du 14 mars 2018, les époux [W] ont donné à la société ANTILLES RECOUVREMENT CONTENTIEUX GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, ci-après désignée 'la société ARTI', un mandat non

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66197c1b1b7735881a7c2bd2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SOCIETE TRANSACTIONS IMMOBILIERES [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0337 S.A.S.U.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612931

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

OUTRE, LES RECETTES COMPTABILISEES AU TITRE DES ANNEES 1966 ET 1967 DOIVENT ETRE MAJOREES DE 5.900 F EN 1966 ET DE 7.875 F EN 1967 POUR TENIR COMPTE DES MINORATIONS DE RECETTES AFFERENTES A TROIS TRANSACTIONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023004450 ENTRE : SARLU BEAUBOURG GESTION TRANSACTION

Source officielle
CA

16e chambre

5ffc71465f9f2048b2d04d3e

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

- N° Portalis DBV3-V-B7D-TSAQ JONCTION AVEC LE DOSSIER N° RG 19/08171 PAR ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2020 AFFAIRE : SARL LUXURY GOLD GROUP C/ SOCIETE COMMERCIALE DE NEGOCE ET DE TRANSACTIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff0

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

INFIRMATION APPELANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 14/16/18/20 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE Tassigny 94320 Thiais pris en la personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b4070e753f879640d60985

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MADELEINE, elisant domicile chez son mandataire la société FREY TRANSACTION IMMOBILIERE (FTIM) [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P138 DÉFENDEUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032377b1f06e96de6c1262d

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[P] [P] Mme [Y] [K] Me [U] [E] SARL ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SAS ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9469aced2fabe929a15a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LA SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE BOURBON (STIB) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b520

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Par acte d'huissier en date du 12 août 2004, la Ste SEMCODA a donné assignation à la Ste RHODIA CHIMIE et à la Ste GESMO GESTION IMMOBILIER MOBILITE, absorbée le 2 juillet 2004 par la Ste RHODIA CHIMIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcc6

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

LE BONHEUR ayant pour mandataire la société de gestion et de transactions immobilieres martiniquaise (SGTIM) 3 rue des Frères Montgolfier 21700 NUITS ST GEORGES représentée par Me Agnès MONDESIR,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301387

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

et la Société RHODIA CHIMIE ne justifie pas qu'en apportant ses actifs le 9 novembre 1987 à une société ayant pour objet l'achat en vue de la revente d'immeubles bâtis et non bâtis - la Société TRANSACTIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience de Maître Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 Société DE CONSEILS ET DE TRANSACTIONS

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e74c25a97f0381f56b1

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Liquidateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE LES CAMELIAS,(LJ 04/12/03) 2)Liquidateur Judiciaire de la Société [Adresse 4],(LJ 04/07/02) 3)Liquidateur Judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE TRANSACTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE FRANCAISE D'ESTIMATION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES - FESTIM SARL Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 395 182 595 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da76dda066944ee0e8ee

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

L'activité de cette société est TRANSACTIONS IMMOBILIERES.

Source officielle