Méditerranée, Socotras, Travaux Métalliques Industriels Sétois, INEO SCLE ferroviaire, Eiffage Route Grand Sud, D2S International et Migma seules responsables des dommages causés aux riverains de la voie de tramway

enregistré à son secrétariat le 24 juin 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à leur demande de copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway

511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AX N° 316, au 5 rue du Tramway

Le meilleur tracé » « C'est la Prom », que sur interrogations du journaliste, Monsieur Y..., présenté comme l'un des premiers conducteurs du tramway niçois et secrétaire à la politique syndicale de la

décembre 2003 par lequel ont été déclarées d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de la première ligne de tramway

condamner la communauté d'agglomération du grand Dijon à lui verser une indemnité de 7 700 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux de construction du tramway

Parisiens (RATP) à lui verser, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme de 88 100,64 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les travaux de prolongement du tramway

, de sorte qu'une réfection complète de l'ouvrage de la plateforme du tramway s'imposait.

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 septembre 2022 par laquelle le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé le bilan de la concertation relative au projet d'extension du réseau de tramway

tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait des travaux de réalisation de la ligne 2 du tramway

X..., employé par la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (la société Sémitag) en qualité de conducteur receveur, affecté en dernier lieu sur des lignes de tramway en

les rails du tramway, ce qui a eu pour conséquence de la déséquilibrer.

1201680 du 10 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon avait annulé l'arrêté du préfet du Rhône en date du 23 janvier 2012 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la ligne de tramway

industries et métiers de la métallurgie Gironde – Landes et la fédération régionale des travaux publics d'Aquitaine pour assurer un accompagnement économique et social des travaux de construction du tramway

La communauté urbaine Caen-la-Mer a entrepris des travaux de transformation de la ligne de tramway sur pneumatiques en tramway fer standard.

SYTRAL) a rejeté sa demande d'indemnisation préalable et de condamner le SYTRAL à lui verser une somme de 21 398 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux d'aménagement de la ligne de tramway

lui verser la somme de 4 979 860 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation à compter du 4 décembre 2017, en réparation du préjudice subi du fait des travaux de réalisation de la ligne de tramway

APPELAIT EN GARANTIE LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE X...