CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

104 237 résultats pour « traite anterieur »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222599_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219641_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement hospitalier ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505268_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427780_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B a été rémunéré à plein traitement du 18 mars 2022 au 9 février 2023 et depuis le 6 mars 2023, ce qui exclut qu'elle prenne les frais d'expertise à sa charge. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405667_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

inférieur à celui qu'il percevait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur jusqu'au jour où il bénéficie d'un traitement au moins égal dans son nouveau corps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01797

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

impose de mettre en garde le patient sur le danger qui résulte d'incompatibilités ou d'interactions médicamenteuses dangereuses pour lui, et de lui signaler les prescriptions incompatibles avec des traitements

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163f88c52184c47dc90bafd

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Docteur [N] et qu'ainsi la patiente dont le mari était kinésithérapeute était en mesure d'apprécier les risques et bénéfices de l'intervention. chirurgicale et soulignent qu'étant donné l'échec des traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211409_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211993_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'HEGP les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2206111_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315269_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme D et à son examen physique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107822_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

à demi-traitement pendant les deux années suivantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304914_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2109623_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme B a constaté un précompte sur son traitement des mois de mai, juin, juillet et octobre 2020 afin de recouvrer une somme de 2 597,43 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318179_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

l'hôpital Bichat, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428937_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302449_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme B, la prise d'un traitement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110761_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A ne peut se prévaloir d'un rattrapage rétroactif des augmentations de traitement antérieures au 1er janvier 2017, en application de la règle de prescription quadriennale ; - les moyens tirés de la rupture

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61638430b5b1827189c7470a

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

suivis, - dans l'hypothèse d'un état antérieur pouvant avoir une incidence sur le dommage subi, préciser si cet état : * était révélé et traité avant les faits (dans ce cas, préciser les périodes,

Source officielle

Page 6 sur 5212

← PrécédentSuivant →