La société la société Eiffage construction Côte d'Azur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de sous-traitance, de rejeter ses demandes et de la condamner au paiement des sommes restant

créancier à un affactureur, il doit s'acquitter de sa dette entre les mains de ce dernier ; que ce n'est que s'il a eu connaissance, avant ce paiement, de ce que son créancier a recours à un sous-traitant

que s'il a effectivement eu connaissance, avant la fin du marché, de la présence du sous-traitant sur le chantier ; qu'il incombe au sous-traitant, demandeur, d'établir la faute du maître d'ouvrage, et

partie civile déposée par la société Malet et Associés du chef d'escroquerie ; " aux motifs que dans l'hypothèse la plus favorable à la partie civile, celle de l'existence d'un contrat de sous-traitance

. ; " aux motifs que Marc A... est mal fondé à soutenir que la clause litigieuse n'était qu'une simple affirmation erronée dont les sous-traitants auraient pu vérifier l'exactitude, et qui n'avait aucunement

La réception des travaux, réalisés en sous-traitance, est intervenue avec réserves. 3.

Elle s'est acquittée du paiement des situations présentées par le sous-traitant, à l'exception de deux factures. 2.

à l'exclusion de co-traitance et de mandat commun; que d'ailleurs, à la suite de la liquidation de biens de la société ASSCO elles ont produit entre les mains du mandataire liquidateur, ce qui serait

n'a pas été en l'espèce le moyen normal d'épauler les structures internes pour faire rapidement face à un accroissement d'activité, mais la conséquence de substitution de la sous-traitance à l'emploi

X..., entrepreneur, auquel la société Retech, maître de l'ouvrage, avait confié les travaux d'extension d'un atelier, d'exécuter en sous-traitance les travaux de charpente-couverture, la société Boulay

d'entreprise des informations précises et complets dans les cas prévus par la loi ; qu'il est constant qu'aucun texte n'impose au dirigeant de communiquer au comité d'entreprise les noms des sous-traitants

de paiement et vérifié que la société Swisslog avait offert à la société Deletec la garantie légale prévue à l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 en matière de sous-traitance, ce qui aurait

conclu le 28 mai 1997 avec la SAG en précisant " que la sous-traitance qu'il effectuait consistait en un prêt exclusif de main-d'oeuvre " et qu'" il n'était là que pour fournir les bras " ; que, si un

la construction d'une maison d'habitation ; que cet entrepreneur principal a sous-traité les travaux de charpente et couverture à la société Menuiseries et Toitures de Brenne (MTB) ; que, le sous-traitant

X... n'était pas tenu de répercuter auprès des sociétés du groupe Locafrance le prix qu'il avait lui-même payé aux sous-traitants, ni même de fournir des justificatifs de ces paiements ; qu'en outre, la

X... au maître d'ouvrage pour l'ensemble des postes de travaux, soit une somme correspondant davantage à de simples coûts salariaux qu'à la marge d'une entreprise sur les travaux confiés à un sous-traitant

Bouygues devait faire en sorte de retenir le sous-traitant pour les offres conformes au bordereau de prix fixé entre les parties annexé à l'accord-cadre de sous-traitance » ; que, toutefois, c'était les

travaux, l'entrepreneur principal a tiré sur la SCI une lettre de change que celle-ci a prétendu avoir acceptée à une date antérieure au 1er septembre 1988 ; qu'exerçant l'action directe, le sous-traitant