. ; qu'il ressort des développements précédents des indices sérieux à l'encontre de l'appelant d'avoir eu un rôle actif avec son frère dans un trafic de stupéfiants portant sur des centaines de kilos de

., alors détenu, en présence de son avocat et Mme Y..., épouse X..., convoquée en qualité de témoin ; qu'à cette occasion Mme Y... a maintenu ses déclarations quant à la participation d'Ali X... au trafic

pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2011), que la société Magneti Marelli After Market France (la société Magneti Marelli) a conclu avec la société Setla Tralic

. ; « 1°/ que les articles 222-48 et 222-64 du code pénal, en tant qu'ils permettent le prononcé à l'encontre d'un étranger, reconnu coupable d'une infraction relevant du trafic de stupéfiants ou du trafic

E... a indiqué avoir fait appel afin de reconnaître les faits qui lui sont reprochés, c'est-à-dire un trafic de stupéfiants organisé depuis sa cellule ; qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que

contravention aux dispositions réglementaires sur le commerce et le transport de stupéfiants et de contravention aux dispositions réglementaires concernant les substances vénéneuses, les faits identiques de trafic

: « 1°/ que l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ne confère à aucune autorité judiciaire le pouvoir d'autoriser la communication à un justiciable des données de trafic

A... résultant du risque de dépérissement des preuves de l'organisation d'un trafic international, mais aussi d'atteinte graves aux personnes, s'agissant d'un trafic de drogue, substances vénéneuses nuisibles

Y... tendant à l'annulation de sa mise en examen, des chefs de recel de vol et de non justification de ressources correspondant à son train de vie par personne en relation habituelle avec une ou plusieurs

reprocher ; que le casier judiciaire de Franck X... fait état de comportements violents et celui de Christophe X... mentionne outre une condamnation pour violences, une précédente condamnation pour trafic

aux motifs que le 3 juillet 1995, Dalila X..., épouse Y..., se présentait au commissariat de police de vaulx-en-Velin (Rhône) en exposant que les trois frères Z... l'avaient contrainte à reprendre le trafic

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 novembre 1998, qui, pour blanchiment de fonds provenant d'un trafic de stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

B... et Luis X... avaient déposé dans sa cave 2 sacs contenant de la cocaïne et de l'argent ; que ces faits sont confirmés par un témoin Mohamed D... ; que la participation active de Luis X... à ce trafic

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Raymond X... coupable de participation à une association de malfaiteurs constituée en vue de la préparation de trafic

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 mai 1990 qui, du chef de trafic de stupéfiants en récidive légale, et importation en contrebande de marchandises prohibées

rendant passibles de l'impôt sur les sociétés; qu'en vertu de l'article 7 de la Convention franco-américaine du 28 juillet 1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire des revenus de l'exploitation en trafic

François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

X... ne pouvait , à la date de la souscription de la nouvelle garantie, ignorer qu'une maladie était en train de rendre ses dents mobiles, la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise et violé