Codes de loi français

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis au poste de conduite par les grues à tour

Article R2314-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.

Article 4.1

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022

Article 16

Si au premier tour de scrutin aucun nom ne réunit les treize voix requises, il est procédé à un second et, s'il y a lieu, à un troisième tour.

Article 27

Le délégué est élu à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et au deuxième tour et à la majorité relative au troisième tour ; à égalité des voix, l'élection est acquise au troisième tour au candidat le plus âgé.

Article 24

Le président du conseil supérieur est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, s'il y a lieu, à la majorité relative aux tours suivants.

Article D6132-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est organisé. La majorité relative suffit au troisième tour.

Article 21

Les élections aux différents conseils ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne.

Article L558-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.

Article R5211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Les membres de la formation restreinte sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

Article L2314-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10

Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Article R712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

L'élection des membres de chaque sexe au sein de chaque collège a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote est secret.

Article 13

à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour.

Article 67

Ces élections sont effectuées au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à la majorité relative des suffrages exprimés au deuxième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice du plus jeune ; il

Article 21

Chaque candidat communique le nom de son représentant, pour l'application des articles 6, 14, 19-I, 20 et 29 du présent décret, au ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième vendredi précédant le premier tour, à 18 heures.

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Les délégués du conseil municipal au comité du syndicat sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité

Article L193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 37

Nul binôme de candidats n'est élu au conseil départemental au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 47

Les prix des prestations rendues par les agences de voyages et les prix pratiqués par les tours opérateurs sont librement déterminés.

Article 5

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages est proclamé élu le candidat le plus âgé.