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716 830 résultats pour « tierce-opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300960

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Q..., la société Imofus et la société Effel font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce opposition formée par M.

Source officielle

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CC

soc

61372244cd580146773fb93b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

F... et deux autres personnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 19 octobre 1993) d'avoir déclaré irrecevable leur tierce opposition formée contre le jugement du 12 juillet

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409329

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

opposition contre l'arrêt interprétatif de la cour d'appel du 29 juillet 1992 ; Attendu que l'AFB fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable, alors selon le pourvoi, d'une

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00846

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

relevant, pour juger régulière l'opposition adressée à la société Via Corsa, tiers à l'opération de cession, que l'acte d'opposition indiquait « J'ai, huissier de justice, fait opposition aux deniers de

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CC

civ1

6137236dcd580146774099c9

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la SCI Malaquais a formé tierce-opposition à un arrêt de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00277

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; que, sauf en cas d'indivisibilité, la décision qui y fait droit ne rétracte ou ne réforme le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200023

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Y... soutient que les sociétés CDR ne peuvent, sans se contredire à son détriment et enfreindre ainsi le principe de l'estoppel, lui opposer sa qualité de juge pour faire déclarer sa tierce opposition

Source officielle
CC

comm

613724a3cd5801467741723c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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CC

comm

613724a4cd58014677417301

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon

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CC

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613724a4cd58014677417302

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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CC

comm

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Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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CC

comm

613724a4cd58014677417304

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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comm

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Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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CC

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Cassation

29 novembre 2005

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Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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Cassation

29 novembre 2005

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Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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Cassation

29 novembre 2005

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Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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613724a4cd5801467741730c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

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