SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A VEUVE MELOTTE LE BENEFICE DE L'EXONERATION DU "TICKET MODERATEUR" QU'ELLE SOLLICITAIT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

cause d'un pied gauche "plat" a besoin pour le redresser d'une autre chaussure orthopédique ; que l'organisme de Sécurité sociale a refusé à l'assuré, Georges X..., mari de l'infirme, l'exonération du ticket

LA CAISSE PRIMAIRE A PRIS EN CHARGE CETTE HOSPITALISATION AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE, SUR LA BASE DE 80 % DU TARIF DE RESPONSABILITE ; ATTENDU QUE POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE D'EXONERATION DU TICKET

Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01199 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6MC Date du Recours : 26 avril 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 15/03/2022 concernant le refus d'éxonération du ticket

en rapport avec un accident du travail du 17 août 2015 ; que la caisse a, faisant valoir que cette prise en charge n'était pas justifiée, notifié un indu à l'assuré de 328,57 euros correspondant au ticket

Elle admet que son époux a omis de déclarer qu'il avait subi un pontage iliaque gauche pour artérite en juillet 2007, et qu'il bénéficiait du ticket modérateur pour cette pathologie, mais assure qu'il

L'ORDRE DE 20 FRANCS PAR MOIS; QUE L'ARRET ATTAQUE APRES AVOIR ESTIME QUE LA CIRCULAIRE DE LA CAISSE NATIONALE NE S'IMPOSAIT PAS AUX TRIBUNAUX JUDICIAIRES A ACCORDE A L'ASSUREE L'EXONERATION DU TICKET

RETRAIT DE L'EXONERATION; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ESTIME QUE LES CIRCULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE NE S'IMPOSAIENT PAS AUX TRIBUNAUX JUDICIAIRES, A ACCORDE A L'ASSURE L'EXONERATION DU TICKET

X... au soutien de son exception d'illégalité est étranger à la matière des cotisations et ne concerne que le service des prestations en instituant une participation des assurés aux frais de soins (ticket

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 1985 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg lui a refusé le bénéfice de l'exonération du ticket

D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, RETIRE A BLANCHET, DONT L'EPOUSE ETAIT ATTEINTE D'UNE AFFECTION NON INSCRITE SUR LA LISTE SPECIALE, LE BENEFICE DE LA DISPENCE DE PAIEMENT DU TICKET

confirmative de rejet du 3 mai 2024 par lequel le président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes a refusé de lui communiquer le règlement ou les consignes écrites qui exigent la " dépose préalable des tickets

[I] indique s'en remettre à l'appréciation de la cour s'agissant des anomalies de cotation, de doubles facturations et de la facturation à 100% - exonération du ticket modérateur.

NATURE DE L'AFFECTION QUE SUR L'OPPORTUNITE DE LA THERAPEUTIQUE ONEREUSE PRESCRITE, PRECISE QU'IL APPARTIENDRA A LA CAISSE DE STATUER AU VU DE CET AVIS SUR LA DEMANDE EN RENOUVELLEMENT DE REDUCTION DU TICKET

RETRAIT DE L'EXONERATION ; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ESTIME QUE LES CIRCULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE NE S'IMPOSAIENT PAS AUX TRIBUNAUX JUDICIAIRES, A ACCORDE A L'ASSURE L'EXONERATION DU TICKET

Y..., atteint d'une affection ne figurant pas sur la liste prévue à l'article L. 286-1, 3° du Code de la sécurité sociale (ancien), le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur au vu de l'avis du

X... ayant sollicité l'exonération du ticket modérateur, la caisse primaire d'assurance maladie a ordonné une expertise médicale au vu de laquelle elle a rejeté la demande ; que l'assuré a saisi le tribunal

[L] ayant caché à la commission la rétinopathie diabétique bilatérale sévère qui lui avait valu une exonération du ticket modérateur à effet du 1 octobre 2003, que les difficultés de l'entreprise étaient