valoir que l'étiquette du produit Surodorant SP fabriqué par la société AMD ne mentionnait pas la présence de produits chlorés ; que si l'étiquette comportait la mention « ne pas pulvériser sur les textiles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Générale Textile et compagnie, dont la raison sociale est Olympic,

FRANCE à condition que ceux-ci ne soient pas susceptibles de concurrencer les gammes de produits EGATEX FRANCE et SENORETTA ; il n'était donc pas interdit à François X... de représenter des produits textiles

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 78 DE LA CONVENTION NATIONALE DES INDUSTRIES TEXTILES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société Michel S textiles exerce une activité d'import-export de tissus avec la Chine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des textiles français, dont le siège est

Par la présente requête, la SARL Farsy Textile demande l'annulation de cette dernière décision. 2.

Estate Leasing, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige les opposant à la société Textiles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.224 Demandeur(s) : la société Textiles manufactures de Picardie Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération nationale habillement, cuir et textile CFDT, dite "Hacuitex

PROJETS ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté FACADE TEXTILE PROJETS [Adresse 2] Activité : Toutes activités relevant des professionnels du secteur de l'architecture textile

l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, étendu par arrêtés du 11 avril 1972 et du 31 décembre 1986, auquel renvoie l'article 54 de la convention collective nationale de l'industrie textile

B, agissant en qualité de mandataire liquidateur amiable de la société générale de textile Balsan contre ce jugement.

, qu'il dirigeait, et Monsieur [B] étant substitué dans la créance de la société Linda Textiles en vertu de mouvements de comptes courants d'associés.

social de la SARL Royal Textile diffusion (la SARL) est détenu à parts égales par la société Mac 2 et par Mme Y... ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 78 DE LA CONVENTION NATIONALE DES INDUSTRIES TEXTILES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT

X..., ès qualités de liquidateur de la société Servary le Textile Sportif, domicilié ..., 2°/ la société Servary Le Textile Sportif, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS PVD TEXTILE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charles