CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 184 résultats pour « testament »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d0cd58014677401c94

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Patrick D..., de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 1er juillet 1973, M.

Source officielle

Page 6 sur 310

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du notaire défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt au rang des minutes de l'office notarial du testament

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Cet acte a établi que la défunte n'a laissé aucun héritier présomptif mais a révélé l'existence de dispositions testamentaires établies comme il suit': Un testament olographe daté du 9 février 2000 ayant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00333

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

; que toutes les expertises techniques ont conclu de même : le testament et l'acte authentique ont été signés par une même personne, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502804

Appel

11 février 2020

11 février 2020

n'entraînent pas la nullité des testaments ; que Mme [G] était saine d'esprit lorsqu'elle a établi son testament.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[O] [J] a établi, en présence de deux témoins, un testament authentique reçu par Me [N] [B], notaire, dans les termes suivants : 'Ceci est mon testament : Je lègue à Madame [B] [K] [H] [E] [V], mon épouse

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740b00b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Octave Migeon est décédé le 11 janvier 1991, sans laisser d'héritier réservataire, après avoir, par testament

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Aucun autre testament olographe n'a été produit permettant de considérer que les dispositions de ces testaments auraient été révoquées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101307

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Ils suffisent à fonder l'action en nullité du testament pour insanité d'esprit des appelantes.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404ffd

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Di X..., qui s'est prévalu d'un testament olographe du 31 mars 1985 par lequel son épouse lui avait légué l'usufruit de ses biens propres, a été relaxé du chef de faux en écriture privée et usage de faux

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Sur le fond Le testament olographe de Mme [P] [I] se présente de la manière suivante : (page 1) 'Je soussignée, ' c'est mon testament [E] [I] [Adresse 11] [Adresse 11] jé lègug - a mA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[M] et Mme [N], son épouse, comme légataires universels et [S] [Z], comme légataire à titre particulier ; que, par un testament olographe du 10 septembre 1999, il a révoqué ces dispositions et institué

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

et que la succession devait être réglée conformément à un testament olographe du 7 août 2008 déposé entre les mains de Me [K], notaire à [Localité 14].

Source officielle
CC

civ1

60794e2e9ba5988459c48dc7

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

. ; que le 1er septembre 1989, Mme Y... avait déposé en l'étude d'un notaire un testament olographe daté du 16 septembre 1988, attribué au défunt et aux termes duquel ce dernier déclarait léguer ses biens

Source officielle
CC

cr

BESANCON, du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Denis Z

6137258ecd5801467741ec0a

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

de forme est sans conséquence sur le contenu de l'acte lui-même ; enfin, les témoins et le notaire instrumentaire indiquent que Denis Z... n'était pas dans la pièce lorsque Paul B... avait signé le testament

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee0

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Jacques Z... et Christian X... ne permet pas d'en déduire que Jacques Z... ait fait peser sur le testateur un chantage affectif dans le but de capter sa succession ; que le notaire qui a rédigé le testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100210

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme W..., et leurs trois filles, L..., N... et I..., en l'état d'un testament authentique du 28 mai 2002, d'un testament

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd962f1b8a5bd4e0c5f3f9c

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Sur la nullité du testament olographe du 4 janvier 2010 Pour les raisons évoquées ci-avant, seule la question de la validité formelle du testament sera tranchée par la cour.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201278

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 29 avril 2011, un notaire a établi un procès-verbal de description et de dépôt d'un testament olographe de A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100274

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Les consorts F... ont contesté la validité de ce testament. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. G... F... et M. O...

Source officielle