Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre

que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail doit faire

le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie financière ou sous forme de repos ; que par ailleurs, si le salarié est contraint de passer

normal entre le lieu de travail du salarié et son domicile constitue un accident de trajet revêtant un caractère professionnel ; qu'en écartant le caractère professionnel de l'accident subi par Mme Y.

bien-fondé de l'avertissement du 6 mai 2009, que la convention collective mentionnait que le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'était pas un temps de

contrepartie sous forme de repos ou financière que s'il dépasse un temps normal de trajet, qu'il appartient au juge qui constate un tel dépassement de déterminer de combien de temps la durée normale de

qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions suivantes : « Dans la limite du temps

[Z] pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission, excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel, devait être considéré comme du temps de travail effectif

ce décompte, sans évaluer et déduire le temps normal du trajet qu'aurait mis M.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

; - le temps de trajet de [B] [L] pour se rendre sur le site de Sanofi à [Localité 2] était de 22 minutes, son temps de trajet ne dépassait pas en conséquence son temps normal de trajet pour se rendre

Toutefois s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à affirmer qu'à l'exception des trajets entre

dépassait le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail et non au paiement d'un rappel de rémunération ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé par ailleurs que

de trajet invoqué par le salarié excédait le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel et que, d'autre part, le fait que le salarié n'ait pas présenté

Par courrier du 09 octobre 2020, l'employeur a soulevé des réserves concernant la qualification d'accident de trajet, relevant que l'accident était survenu hors du temps normal de trajet de retour au domicile