La société TRANS'AL MAX fait effectuer rapidement des réparations de sa remorque pour un montant de 646,86 € afin de pouvoir l'exploiter en l'attente des actions des assureurs respectifs.

du temps de travail effectif les temps d'habillage, de déshabillage ainsi que les temps de repas et de pause.

scolaires et lors des conduites à l'école, sur l'absence de prise en compte des rythmes et besoins propres à chaque enfant accueilli, notamment sur les temps de repas et de couchage, sur les difficultés

l'intimé est resté dépositaire du véhicule pendant une période de 20 mois environ et que la durée de réalisation des travaux s'étend du mois de mars 2021 au 28 octobre 2021, comprenant notamment le temps

et vingt minutes hebdomadaire et il est prévu qu'il intègre des temps de repas supplémentaires sur l'établissement à partir de début mars : il bénéficie d'un temps d'accompagnement en prestation en

'Sur les temps de repas : Selon l'article L.3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarie est à disposition de l'employeur et se conforme à ses directives

d'externaliser un service en septembre 2012, diminuant d'un quart le nombre de jeunes présents sur l'ITEP ; les changements organisationnels ont notamment permis une diminution des phénomènes de violence sur les temps

de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de condamner l'État à leur rembourser les frais qu'ils ont engagés pour pallier au manque d'accompagnement sur le temps

Ces dispositions excluent que soient déclarés en temps de travail effectif les temps de pause repas.

CDAPH de la Haute-Garonne l’a orienté en service d’éducation spéciale et de soins à domicile et prescrit l’attribution d’un accompagnement individuel du 1er septembre 2024 au 30 juin 2028 couvrant le temps

X... au jour le jour - et non par semaine - sans déduction des temps de pause et de repas mais avec des erreurs de calcul et des ajouts considérables, ce qui les rend inexploitables même au moyen d'une

A cet égard il résulte de la même convention que ne sont pas décomptés dans le temps de travail effectif les temps de pause, de repas et d'interruption de tout ordre entre deux séquences de travail, dès

utilisateur à douter de la fiabilité de ses équipements spécifiques s'ils ont habituellement donné lieu à des mises au point par le garagiste vendeur et à la mise à disposition d'une voiture de courtoisie le temps

Il est encore revendiqué la somme de 3. 150 euros au titre du préjudice pécuniaire (manque à percevoir ensuite d'un défaut de location, le temps des réparations).

B... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 11 juin 2024 au 31 août 2027 couvrant les temps de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires, pour tous les

Les sociétés GIGAL.D et SGB considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise

Les sociétés GIGAL.D et SGB considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise

Les sociétés GIGAL.D et GID 94 considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise

Les sociétés GIGAL.D et GID 94 considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise

Les sociétés GIGAL.D et SGB considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise