CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 727 résultats pour « temps de douche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00774

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

de travail et à la rémunération d'un temps de pause et de douche en application des dispositions de l'accord collectif sur la réduction du temps de travail du 26 mars 1999, a pu en déduire que ces deux

Source officielle

Page 6 sur 187

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00445

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

2006, pour l'audience du 2 octobre 2006, le conseil de prud'hommes n'était alors saisi que de la demande formée par cinquante salariés de rappels de salaires correspondant à la rémunération de leur temps

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il estime que le temps d'habillage et de déshabillage ne se limite pas au temps pendant lequel il suffit de mettre et de retirer les vêtements de travail mais inclut les temps annexes (l'arrivée et la

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037481ee22d5b264f1d73f1

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

de prendre leur pause, - que ce temps de pause doit être rémunéré au taux majoré de 25% s'agissant d'heures supplémentaires, sur le déshabillage, habillage et la douche : - que l'article L 3123-3

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f98eedb07d0f8186267

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de pause, d'habillage, déshabillage ou encore les temps de douche concernent la question de la durée du travail, la direction générale du travail retenant à cet égard que les salariés intérimaires sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f048

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

temps de travail effectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01083

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

, d'enlèvement, de nettoiement, quel que soit leur coefficient, ceux-ci ont comme obligation d'assurer le nettoiement des infrastructures ; que le fait également que la société Sita IDF rémunère les temps

Source officielle