Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger

Aux termes de l'article R. 57-7-12 de ce même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger

F » verse aux débats :- l'attestation de Monsieur C...Raoul, régulateur et personne portée à l'affaire ;- l'attestation de Mademoiselle Alice B..., agent de vérification ;- un tableau de roulement de Monsieur

de l'information, les conditions d'application de l'article 84, alinéa 4, n'étaient, en l'espèce, nullement réunies ; "3°) alors, en tout état de cause, qu'à défaut de figurer par ailleurs sur le tableau

en remplacement de Madame Y, elle-même affecté à titre définitif au poste occupé par Madame X ; qu'il est justifié qu'à compter de cette date, Madame Z et Madame Y figureront toutes les deux sur le tableau

mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour s’assurer de la présence effective de cet assesseur, en vérifiant notamment en temps utile la disponibilité effective des personnes figurant sur le tableau

établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent et son article R. 57-7-12 qu'" il est dressé par le chef d'établissement un tableau

Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger

L'article R. 57-7-12 de ce même code prévoit qu'" Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à la

juges d'instruction, le président du tribunal ou, en cas d'empêchement, le magistrat qui le remplace, désigne pour chaque information le juge qui en sera chargé ; qu'il peut, à cette fin, établir un tableau

sous la forme 4/2 (4 jours de travail, 2 jours de repos) », interprétés à la lumière de l'organisation du temps de travail réel au sein de l'entreprise ressortant des tableaux de roulement, lesquels démontrent

Aux termes de l'article R. 57-7-12 de ce même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger

Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger

Aux termes de l’article R. 57-7-12 du même code, applicable au litige avant d’être abrogé : « Il est dressé par le chef d’établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les

T... ne produit pas de documents concernant la répartition de son emploi du temps et les tableaux de roulement dont il excipe ne concernent que les conducteurs, en sorte que sauf sur la semaine du 12 mars

Aucun tableau des astreintes de la résidence [...] sur la période considérée n'est produit au soutien de la demande, les tableaux versés aux débats émanent de la salariée elle-même et le document intitulé

de cassaton pris de la violation des articles 83, D. 28 et D. 30, et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler l'information ; "alors qu'en l'absence de tableau

formation de jugement à l'époque où la décision est rendue ; "alors, d'autre part, que le conseiller rapporteur doit obligatoirement délibérer sur toutes les conclusions des parties ; qu'il résulte du tableau