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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
éboutée de sa demandec/Alain X
6079a8559ba5988459c4cc1a
19 janvier 1994
19 janvier 1994
REJET du pourvoi formé par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 23 octobre 1992, qui, notamment, l'a déboutée de sa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200518
27 mars 2014
27 mars 2014
également dudit courrier qu'un traitement était conseillé et une surveillance radiologique préconisée ; que le Docteur A... écrivait également : «dans les antécédents on retient par ailleurs : un tabagisme
Source officiellecr
é sans renvoi la condamnation prononcéec/Hans X
613725e4cd580146774215a0
12 juin 2001
12 juin 2001
les observations de Me CHOUCROY et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Vu la requête présentée le 28 mars 2001 par le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Le Professeur Z... qui notait un tabagisme débuté vers l'âge de 16 ans ayant atteint un maximum de 20 cigarettes par jour, ajoutait que les postes de travail en moulage de pièces en caoutchouc donnaient
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf8d
18 avril 1991
18 avril 1991
contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la loi relative à la lutte contre le tabagisme
Source officiellecr
61372500cd5801467741a210
5 octobre 1989
5 octobre 1989
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 3 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976, relative à la lutte contre le tabagisme
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
613725f5cd58014677421d67
20 novembre 2001
20 novembre 2001
observations de Me COSSA, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur la requête présentée par Me COSSA, au nom du Comité national contre le tabagisme
Source officielleciv2
61372341cd58014677407697
4 février 1999
4 février 1999
procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 698 D du 19 mai 1998 sur le pourvoi n° W 96-20.620, dans une affaire opposant : - le Comité national contre le tabagisme
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667834
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Décision 90-283 DC - 08 janvier 1991 - Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Non conformité partielle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b4c0e2901d10fa38ac5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cependant, le tabagisme évalué à 40 PA ne permet pas au comité d'établir un lien essentiel entre l'exposition professionnelle et la pathologie déclarée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896cf
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [C] indique à sa consoeur : 'Il semble exister une exposition professionnelle avérée, mais s'y associe un fort tabagisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E de " fibrose pulmonaire avec BPCO dans un contexte d'exposition professionnelle à l'amiante associée à un antécédent de tabagisme important ", revenant sur la qualification initialement retenue par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201550
30 novembre 2017
30 novembre 2017
puisqu'il a manifestement procédé à des travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante ; que l'employeur se borne à mettre en avant le tabagisme
Source officielleciv2
60794e899ba5988459c48ed5
19 octobre 2006
19 octobre 2006
reconnue d'utilité publique, qui a pour objet de fédérer et coordonner des actions destinées à promouvoir la santé respiratoire, a conçu, dans le cadre d'une campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme
Source officielleChambre A - Civile
6618cefc7935f50008be4091
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour évaluer le préjudice subi du fait de l'atteinte portée à la lutte contre le tabagisme, il convient d'apprécier la valeur de cette atteinte.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Sylla et Nollomontc/Belgique
ECLI:CEDH:001-247300
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les deux requérants dénoncent en outre le manque d’intimité dans les cellules, le tabagisme passif et la circulation de stupéfiants auxquels ils seraient exposés, la mauvaise qualité et l’insuffisance
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007915298
10 mai 1996
10 mai 1996
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-I de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : "Jusqu'au 31 décembre 1992, toute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02691
14 mai 2008
14 mai 2008
pénale ; " en ce que l' arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement Marc X..., les sociétés France 2, France 3 et France télévisions à payer des dommages- intérêts au Comité national contre le tabagisme
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbc1
31 janvier 1996
31 janvier 1996
alors applicable ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alain X... et pris de la violation de l'article 4, alinéa 1er de la loi du 9 juillet 1976 sur la lutte contre le tabagisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
d'exercer le droit reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions du livre V du code de la Santé Publique consacré à la lutte contre le tabagisme , que d'ailleurs le droit d'action
Source officiellePage 6 sur 46