- déclaré les prétentions de la Mutuelle des architectes français recevables et rejeté l'irrecevabilité soulevée par Axa France Iard ; - déclaré l'intervention volontaire de Me [L] en qualité de syndic

- déclaré les prétentions de la Mutuelle des architectes français recevables et rejeté l'irrecevabilité soulevée par Axa France Iard ; - déclaré l'intervention volontaire de Me [M] en qualité de syndic

- déclaré les prétentions de la Mutuelle des architectes français recevables et rejeté l'irrecevabilité soulevée par Axa France Iard ; - déclaré l'intervention volontaire de Me [D] en qualité de syndic

- déclaré les prétentions de la Mutuelle des architectes français recevables et rejeté l'irrecevabilité soulevée par Axa France Iard ; - déclaré l'intervention volontaire de Me [W] en qualité de syndic

effet, la requérante était accusée d'avoir proposé à un expert commis d'office de lui verser une somme d'argent en échange de l'accomplissement de tâches qui avaient été confiées à l'expert par un syndic

   ETABLISSEMENT DES FAITS   6.

352J-W-B7E-CSMW2 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE en liquidation représentée par son syndic

ET EN LES SOUMETTANT AU REGIME DE LA FAILLITE, L'ARRET ATTAQUE ABOUTIT A PRIVER LES DEMANDEURS DE SOMMES QUI LEUR REVENAIENT NORMALEMENT " ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'UN SYNDIC DE FAILLITE

Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 avril 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, le Syndicat national des professionnels

I... et E..., ès qualités, demandeurs au pourvoi n° Q 18-16.277 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes des syndics italiens de la faillite de voir colloquer au rang de leur privilège

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

mesure afin d'obtenir l'exequatur de décisions étrangères et que la société BM Bank a qualité pour agir dès lors que la décision dont elle demande l'exequatur a été rendue sur sa requête et celle du syndic

Par jugement du tribunal des affaires maritimes et commerciales de Copenhague du 8 mai 2018, la société Alpha Insurance a été placée en faillite, Maître [J] [U] étant désigné en qualité de syndic de faillite

       A une date qui n'a pas été précisée, le requérant fut désigné syndic de la faillite de R.P., prononcée par le tribunal de Milan le 12 janvier 1982.

Ils ajoutent qu'il est de jurisprudence constante que le syndic doit avertir les créanciers connus d'avoir à produire leurs créances.

Elle précise avoir, suite au courrier du syndic, fait réaliser un diagnostic par la SARLU BIOCONCEPT, qui le 23 août 2021 a confirmé qu’aucun des murs démolis n’étaient porteurs et qu’aucune dégradation

  » Article 43 «   Le syndic de faillite este en justice pour les différends concernant les questions patrimoniales portant sur des biens qui font partie de la faillite.

        A une date qui n'a pas été précisée, le requérant fut désigné syndic de la faillite de R.P., prononcée par le tribunal de Milan le 12 janvier 1982.