X... fait grief à la décision d'avoir refusé de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel, alors, selon le grief, qu'en matière administrative, la suppléance doit être

Cogema et les organisations syndicales du 26 octobre 2000, objet d'un avenant du 20 novembre 2001 prévoit que le comité central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et suppléants

tribunal d'instance de Saint-Calais, 3 juillet 2000) d'avoir rejeté les contestations concernant les effectifs et la demande tendant à voir organiser une élection partielle d'un représentant titulaire et suppléant

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

Selon l'article 9 de ce protocole, pour le deuxième collège, quatre urnes sont prévues pour les titulaires de droit privé et les titulaires de droit public, suppléants de droit privé et suppléants de droit

magistrat désigné par le premier président en application de l'article R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ou conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour assurait la suppléance

saisie-vente du 23 septembre 2020, ainsi que d'ordonner en tant que de besoin la mainlevée de la saisie-vente du 23 septembre 2020, alors « que l'article 7 de la loi 27 décembre 1923, relative à la suppléance

organisations syndicales le 26 octobre 2000 qui a fait l'objet d'un avenant du 20 novembre 2001, prévoit que le comité central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et suppléants

professionnelles comprend le médecin-conseil régional ou son représentant, le médecin inspecteur régional du travail ou son représentant, et un professeur des universités - praticien hospitalier ou l'un de ses suppléants

jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 5 juin 1992) d'avoir déclaré valable la liste de candidats présentée par le syndicat CGT pour le premier tour des élections des délégués du personnel suppléants

X..., délégué du personnel suppléant de la société Sollac, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement de sommes correspondant à des heures de délégation et retenues sur son salaire

pris en sa première branche, n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir annulé les élections des délégués du personnel titulaires et suppléants

par le commissaire de police, Alain Z..., qui a reçu la notification, qu'il l'a transmise immédiatement au secrétariat de l'officier du ministère public, en a informé l'officier du ministère public suppléant

par le commissaire de police, Alain Z..., qui a reçu la notification, qu'il l'a transmise immédiatement au secrétariat de l'officier du ministère public, en a informé l'officier du ministère public suppléant

désignés par la même ordonnance en qualité d'assesseurs en remplacement de deux magistrats du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, la cour d'assises comportant également comme assesseur suppléant

délégués était désigné en son sein, a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la société reproche encore au jugement d'avoir fixé à sept titulaires et sept suppléants

conseiller, présidant l'audience en remplacement du président de chambre titulaire, empêché ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant

élections législatives de 1993, aux élections cantonales de 1994, aux élections municipales de 1995, aux élections législatives de 1997, aux élections régionales de 1998, et que Marie-Jo Z..., sa suppléante