la SAS EOLE propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Règlement dès arrêté du plan du passif superprivilégié

l'adoption du plan de cession, mais, selon ses propres allégations, du placement en redressement judiciaire de la société Affinal dont le passif, constitué essentiellement de créances privilégiées et superprivilégiées

DETAIL DU PASSIF Créances superprivilégiées 38 k€ PRS 213 k€ Bancaire 162 k€ URSSAF 368 k€ Obligataires 704 k€ Autres Chirographaires incluant créances contestées 397 k€ Total 1.882 k€ c- Proposition

de commerce de Poitiers du 25 septembre 2015 arrête ainsi le plan de redressement de la société NYX expertises : « Dit que la Sarl NYX Expertises devra payer dans le cadre de son plan : - Passif superprivilégié

L'administrateur judiciaire a transmis le 11 juin 2025, l'accord de l'AGS pour un règlement de la créance superprivilégiée en quatre mensualités égales.

porter Le débiteur a déposé le 30 avril 2025 au greffe du Tribunal, pour être soumis à l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant notamment : * Remboursement du passif superprivilégié

2] Le débiteur a déposé le 2 avril 2025 au greffe du Tribunal, pour être soumis à l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant notamment : * Remboursement du passif superprivilégié

Paiement sans remise ni délai des créances inférieures ou égales à 500 euros conformément aux dispositions des articles L. 631-19, L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce ainsi que du passif superprivilégié

de la valeur du bien ; qu'il n'y a pas modification de l'ordre des créanciers dans la mesure où le créancier gagiste doit être réglé par privilège et préférence aux autres créanciers même ceux superprivilégiés

de la valeur du bien ; qu'il n'y a pas modification de l'ordre des créanciers dans la mesure où le créancier gagiste doit être réglé par privilège et préférence aux autres créanciers même ceux superprivilégiés

* La créance superprivilégiée d'un montant de 2 837€ pourrait bénéficier d'un paiement sans remise ni délais dès l'homologation du plan, ainsi que celles inférieures à 500€.

Passif superprivilégié …………………………….. 2. Passif privilégié ……53.737,33 euros 3. Passif chirographaire ….. 53.677,74 euros 4. Passif provisionnel ….. 1.004,00 euros 5.

quant à l'exposé des faits, l'Association AGS CGEA IDF OUEST nous demande de : Condamner à titre provisionnel la SA NDLR à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST somme de 73.856,05 € au titre de la créance superprivilégiée

Adresse 2] Le débiteur a déposé le 26/08/2025 au greffe du Tribunal, pour être soumis à l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant notamment : * Remboursement du passif superprivilégié

Y..., reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 23 janvier 1990) d'avoir décidé que les sommes représentatives de la créance salariale de feu Marcel Z..., allouées pour partie à titre superprivilégié et pour

et son Centre de Gestion et d'Etude AGS de [Localité 5] (CGEA de la Martinique), ci-après désignée 'la DUA', avait fait l'avance pour le compte de la débitrice, la société LEPAVE, d'une créance superprivilégiée

Passif superprivilégié AGS : Le passif superprivilégié s'élève à 14 883 €.

Le débiteur a déposé le 24 février 2025 au greffe du Tribunal, pour être soumis à l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant notamment : * Remboursement du passif superprivilégié