police d'assurance ne garantissant, aux termes de l'article 3 du chapitre III, que les "dommages matériels", contractuellement définis comme étant "les détériorations ou destructions d'une chose ou substance

caché, a relevé l'existence d'un vice caché, consistant en une boiterie ancienne intermittente, constatée par l'expert, et décidé que ce vice, qui ne constituait pas pour l'acheteur une erreur sur la substance

déclaration d'incompétence, alors, selon le moyen, que le Tribunal ne peut, sous le couvert de la rectification d'une erreur matérielle affectant un jugement, statuer à nouveau au fond et modifier la substance

procédure civile ; 2 / que les limitations au droit à un tribunal ne sauraient restreindre l'accès ouvert à un justiciable de manière ou à un point tels que son droit s'en trouve atteint dans sa substance

ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies humaines (...)" ; que pour qualifier de médicament une substance ou composition, ce texte n'exige ni qu'elle

ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies humaines (...)" ; que pour qualifier de médicament une substance ou composition, ce texte n'exige ni qu'elle

ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies humaines (...)" ; que pour qualifier de médicament une substance ou composition, ce texte n'exige ni qu'elle

l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que selon l'article L.511 du Code de la santé publique, sont considérés comme des médicaments, toutes substances

9 alinéas 2, 3 et 4) ; "alors, d'une part, que le bénéfice d'un agrément administratif ne saurait autoriser le responsable d'un établissement classé à déverser dans les eaux d'une rivière des substances

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hans Visser coupable d'avoir importé, détenu, transporté des substances

l'arrêt attaqué que l'état pathologique de la victime ne s'était révélé que 2 ans après l'accident et que l'expert avait conclu qu'"aucun argument scientifique ne permet de rattacher cette maladie de substance

privilégié et attractif comprenant notamment un aménagement des accès et abords et la réalisation d'un important parc de stationnement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a vidé de sa substance

ans d'emprisonnement », lorsque cette condamnation portait sur des faits de détention sans autorisation d'arme de catégorie un ou quatre en récidive, de fabrication ou détention non autorisées de substances

cargaison en Italie, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ensemble l'arrêté susvisé ; 2 / qu'en ne recherchant pas , ainsi qu'elle y avait été invitée par la commune de Mesquer, si la substance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; " les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques ou d'hygiène corporelle dont la préparation renferme des substances

relative à des pratiques constatées dans le secteur des implants intraoculaires et des substances viscoélastiques

la cour d'appel ait réputé non écrite la clause d'exclusion litigieuse au motif que cette clause créerait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties en privant de sa substance