Pour chaque stage ou période de formation en milieu professionnel à l'étranger, est annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Article Annexe I

—

Cette période constituée d'enseignements théoriques et de stages s'organise ainsi : V. ― Période de mise en situation professionnelle Durant les six derniers mois, le greffier stagiaire est en stage de mise en situation professionnelle dans la juridiction

Article 7

—

La formation comprend également : - un stage d'initiation aux soins effectué sous la conduite de cadres infirmiers d'une durée de quatre semaines, à temps complet et de manière continue, dans un même établissement hospitalier.

Article D461-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31

Code de l'éducation

Ces formations sont dispensées à temps complet et de manière continue.

Article 61

—

Les stages prévus à l'article 58 font l'objet d'une convention entre l'élève avocat, l'organisme d'accueil et le centre régional de formation professionnelle.

Article L4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues en alternance.

Article 13-2

—

La formation professionnelle continue est obligatoire pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en exercice.

Article R4623-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 30

Code du travail

La formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle

Article 10

—

Dans ce cas, l'organisme de formation délivre un accès individuel à la plate-forme d'enseignement à distance. Un tableau de suivi de la formation à distance est signé par les stagiaires et par le formateur, pour chaque module.

Article L743-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 53

Code de commerce

La formation professionnelle continue est obligatoire pour les greffiers des tribunaux de commerce en exercice.

Article D337-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public

Article ANNEXE 2

—

FICHE STAGES ET PFMP Diplôme : ………………………………… (1) L'établissement se référera au référentiel de diplôme et à la réglementation en vigueur encadrant les stages et périodes de formation en milieu

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département : En s'assurant du bon déroulement des stages

Article R717-52-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Code rural (nouveau)

La formation qualifiante en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 34

Code de l'éducation

Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.

Article Annexe V

—

Périodes de formation en milieu professionnel V.1. - Objectifs de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes

Article 7

—

I. ― Les candidats admis au concours sont nommés lieutenants de port stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.

Article R6132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Code de la santé publique

La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties et associés au groupement.

Article R*422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

une sanction disciplinaire ou a pour motif l'insuffisance professionnelle, lorsqu'ils s'inscrivent, entre la date du préavis et celle du licenciement, à un stage de conversion ou de promotion professionnelle agréé par l'Etat dans les conditions fixées

Article 1-6

—

Contenu des études et des stages effectués pendant la formation, avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation

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